Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 30 août 2017

Dans la perspective de la session d’automne de l’Assemblée fédérale, agendée du 11 au 29 septembre prochain, le Conseil d’Etat a reçu aujourd’hui la députation genevoise aux Chambres fédérales dans le cadre d’un déjeuner de travail.

A cette occasion ont notamment été abordés la révision de la loi fédérale sur les marchés publics, la primauté des contrats dans la loi fédérale sur l'assurance-maladie ou encore le nouveau système de régulation de l'admission des médecins.

Le Conseil d'Etat a adopté le concept cantonal du développement durable 2030 en vue de son approbation par le Grand Conseil. Ce concept a été élaboré en étroite collaboration avec le comité interdépartemental Agenda 21, composé de représentants des sept départements de l'administration cantonale, ainsi qu'avec le concours du Conseil du développement durable, commission consultative extraparlementaire constituée d'experts et de représentants de la société civile.

Le concept cantonal du développement durable 2030 est un document stratégique qui définit les lignes directrices et les axes stratégiques d'intervention prioritaires en matière de développement durable à l'horizon 2030.

Il s'inscrit dans le cadre de l'art. 4 de la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (LDD) et répond à la volonté de développer une vision d'ensemble de l'intégration du développement durable au sein de l'Etat et de renforcer la convergence des politiques publiques vers un développement durable. Elaboré en cohérence avec les dix-sept objectifs de l'agenda 2030 des Nations Unies et la stratégie de la Confédération en matière de développement durable, le concept cantonal du développement durable 2030 contribue ainsi à l'atteinte des objectifs internationaux et nationaux dans ce domaine. Il sera suivi par l'établissement d'un plan d'action traduisant les objectifs stratégiques en actions opérationnelles au début de chaque législature.

Depuis son adoption en 2001, la LDD a donné lieu à la réalisation de nombreuses actions qui ont permis de sensibiliser très largement les acteurs concernés (entreprises, communes, grand public, administration) et de leur offrir un soutien et un accompagnement dans la mise en oeuvre de mesures concrètes. Cette première phase ayant porté ses fruits, il s'agit désormais de privilégier une approche intégrative afin d'ancrer davantage le développement durable dans l'action publique et d'assurer une vision à long terme.

Le concept cantonal du développement durable comporte deux parties. La première est structurée autour de huit champs d'action thématiques définis en cohérence avec la stratégie de la Confédération et correspondant aux domaines politiques prioritaires du développement durable : mode de production et de consommation, développement territorial, changement climatique, ressources naturelles, système économique et financier, formation et innovation, cohésion sociale et santé de la population. Pour chacun d'eux, une vision à long terme, des objectifs stratégiques à l'horizon 2030 ainsi que des axes d'interventions stratégiques sont définis. Les enjeux en matière de développement durable sont également présentés, accompagnés de données chiffrées permettant d'illustrer le propos. Les opportunités à agir et les risques de l'inaction sont également décrits.

La seconde partie du concept aborde d'autres aspects importants tels que la solidarité internationale, le Grand Genève, le rôle du canton vis-à-vis des communes ainsi que la gouvernance, avec notamment la question de l'évaluation des politiques publiques sous l'angle du développement durable.

La réalisation du concept cantonal du développement durable 2030 marque une étape importante de l'évolution de la politique du canton en matière de développement durable. Au travers de cette démarche, le canton de Genève fait à nouveau office de pionnier, comme il l'a été en 2001 lorsqu'il adoptait la première loi suisse sur l'action publique en vue d'un développement durable.

Ce concept démontre également la volonté du canton de Genève d'apporter une réponse ambitieuse aux nombreux défis de nature environnementale, économique ou sociale qui l'attendent, et ce afin de maintenir une bonne qualité de vie pour l'ensemble de ses citoyens et faire preuve de responsabilité vis-à-vis des générations futures. Il démontre également la volonté de Genève d’apporter sa contribution aux engagements pris par la communauté internationale dans le cadre de l'Agenda 2030, en cohérence et en complémentarité de la Stratégie pour le développement durable 2016-2019 de la Confédération.

Le Conseil d'Etat a proclamé les candidat-e-s élu-e-s tacitement respectivement aux fonctions de juges au tribunal des prud'hommes, de juges conciliateurs et de juges conciliateurs-assesseurs pour la législature 2018-2024.

Si elles ne sont pas contestées, les élections sont validées à l’expiration du délai de recours de six jours.

Le 1er février dernier, le Conseil d'Etat a fixé au jeudi 12 octobre 2017 la date de l'élection générale par le Grand Conseil des juges prud'hommes, des juges conciliateurs et des juges conciliateurs-assesseurs avec un délai de dépôt des candidatures fixé au lundi 12 juin 2017.

Le nombre de candidatures présentés par les groupes 1 à 5 (employeurs) et les groupes 1 à 5 (salariés) ainsi que les candidatures présentées pour les fonctions de juges conciliateurs et juges conciliateurs-assesseurs ne dépassant pas celui des sièges à pourvoir, les candidat-e-s sont élu-e-s tacitement.

La prestation de serment aura lieu ultérieurement.