Point presse du Conseil d'Etat du 2 mai 2018
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Train d'ordonnances agricoles 2018 - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Répartition des tâches communes-canton - Processus
Synthèses -
Point presse du Conseil d'Etat du 25 avril 2018
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification des exigences techniques et du contrôle des véhicules routiers en vue de leur immatriculation et introduction d'un nouveau tachygraphe - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révisions partielles des ordonnances sur l'énergie nucléaire, sur la responsabilité civile en matière nucléaire, sur la mise hors service d'une centrale nucléaire et sur les hypothèses de risque - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Mise en oeuvre du projet visant à accélérer les procédures d'asile (restructuration du domaine de l'asile) - audition sur l'ordonnance du DFJP relative à l'exploitation des centres de la Confédération et des logements aux aéroports - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial relatives à la transparence des personnes morales et à l'échange de renseignements émises dans le rapport de phase 2 de la Suisse - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Condoléances suite au décès de deux personnalités actives dans le domaine de la culture
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Point presse du Conseil d'Etat du 18 avril 2018
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat