Avant-projet de stabilisation de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 21) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Quatrième avis du comité consultatif de la convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales concernant la Suisse - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Réclamation dans le secteur des EMS
Décisions -
Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la liste des EMS admis par le canton au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
Conseil d'Etat (CE), Service cantonal des seniors et de la proche aidanceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la contribution personnelle des assurés aux coûts des soins
Conseil d'Etat (CE), Office cantonal de la santé (OCS)Décisions -
Dérogation d'âge non AVS pour l'entrée en EMS
Décisions -
Fermeture d'un EMS
Décisions -
Conditions de la sous-traitance dans le secteur des EMS
Décisions -
Directives cantonales sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI (DFM)
Service des prestations complémentairesDécisions -
Conditions d'octroi bourse et résidence à Berlin
Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS)Lois et règlements