Pour l'interdiction du Hamas et organisations apparentées
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Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Euro 2024: rappel des règles à respecter pour les fan zones et autres animations
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Soutien avec réserves à l'avant-projet de loi fédérale sur les notifications d'actes le week-end et les jours fériés
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L'organe de médiation de la police change de nom
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Moyens électroniques de transmission du son et de l'image dans les procédures civiles: le projet d'ordonnance manque de précision
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Les polices municipales désormais habilitées à intervenir sur les cours d'eau et dans les forêts
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Non à la délégation de la charge fédérale en matière de droit pénal administratif sur les tribunaux des mesures de contrainte des cantons
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La population suisse séduite par la place d'exercices d'Epeisses
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Mise en garde contre des courriers frauduleux avec logo du SEM
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Alerte à la fraude téléphonique !
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