Directive de police - DS ADPERS.09 - Libération de service pour des activités sportives et/ou musicales de la police
- Directives et règlements internes - Corps de Police
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- Ordonnance concernant le financement initial visant à encourager des projets de numérisation présentant un grand intérêt public - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Directive de police - OS DERS.08 - Organe de médiation indépendante entre la population et la police (MIPP)- Directives et règlements internes - Corps de Police