Engagement en faveur des technologies innovantes
Département des institutions et du numérique (DIN)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Harmonisation du tarif de délivrance de copies au sein du pouvoir judiciaire
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Passerelle de mobilité douce: aboutissement d'un référendum à Troinex
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Renforcement des prérogatives du Conseil supérieur de la magistrature
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi relative à la Fondation "Grand Théâtre de Genève"
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en octobre 2024
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Système central d'information sur les visas: soutien aux nouvelles dispositions proposées par la Confédération
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Régime de franchissement des frontières par les personnes: reprise et mise en oeuvre du nouveau règlement
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Soutien partiel au nouveau système national mobile de communication sécurisée
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Oui à l'adoption facilitée de l'enfant du conjoint ou du partenaire
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