Nouvelles terminologies
Conseil administratif des communes de moins de 3'000 résidentes et résidents
Pour les communes de moins de 3'000 habitantes et habitants, qui disposent actuellement d'une ou d'un maire et de deux adjointes ou adjoints, les notions de "maire et adjoints" disparaissent au profit de la notion unifiée de "Conseil administratif". Les articles 44 et 45 de la LAC, qui encadraient la délégation de tâches par la ou le maire à ses adjointes ou adjoints, sont abrogés. De même, toutes les autres lois mentionnant ces fonctions seront mises à jour en conséquence.
Langage inclusif
La révision de la LAC intègre une écriture plus inclusive et neutre en termes de genre. Ainsi, la forme masculine qui prévalait jusqu’ici est remplacée dans l’ensemble des textes. Par exemple, les "suppléants" deviennent désormais des "membres suppléants".
Résolutions sur les dossiers de naturalisation
Les conseils municipaux n’adopteront plus de "délibérations" sur les dossiers de naturalisation des personnes de plus de 25 ans, mais des "résolutions", ce qui modifie leur rôle en tant que préaviseurs. Cette évolution entraîne des modifications spécifiques des articles 18 al. 2 let. a, 28 al. 1, 30 al. 1 (suppression de la lettre x), 30A al. 1 (ajout de la lettre g), ainsi que la suppression de l'article 92 LAC.
Ce que les communes doivent anticiper
Pour les communes de moins de 3'000 habitantes et habitants
- Adapter les règlements de l'organe exécutif et des conseils municipaux en remplaçant toute référence aux fonctions de maire et d’adjoints par Conseil administratif.
Pour toutes les communes
- Intégrer le langage inclusif dans les documents officiels.
- Mettre à jour les procédures de naturalisation conformément aux nouveaux articles de la LAC.
Nous vous encourageons à entamer ces démarches dès à présent afin d’assurer une transition fluide et conforme à la nouvelle législation.
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