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Feuille d'avis officielle (FAO)

Projet de modification de la loi sur les stupéfiants et de l'ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants (essais pilotes avec cannabis) - Consultation fédérale
23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins en cas de maladie (OPAS) (neutralité des coûts, évaluation des soins requis) - Consultation fédérale
23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Stratégie en matière de libre accès aux données publiques de l'administration genevoise (Open Data)
11 octobre 2018 - Décisions -
Directives cantonales d'interprétation
26 juillet 2018 - Directives et règlements internes - Département des institutions et du numérique (DIN)
Concordat sur les entreprises de sécurité et ses directives
22 juin 2018 - Directives et règlements internes - Corps de Police
EGE-02-34 - Contrôle périodique de l'accomplissement des tâches (art 22 LIAF)
31 janvier 2018 - Décisions - Département présidentiel (PRE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département de l'économie et de l'emploi (DEE), Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM), Département des institutions et du numérique (DIN)
EGE-02-07 - Traitement des bénéfices et des pertes des entités subventionnées
31 janvier 2018 - Décisions - Département présidentiel (PRE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département de l'économie et de l'emploi (DEE), Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM), Département des institutions et du numérique (DIN)
EGE-02-04 - Présentation et révision des états financiers des entités subventionnées (LIAF)
31 janvier 2018 - Décisions - Département présidentiel (PRE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département de l'économie et de l'emploi (DEE), Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM), Département des institutions et du numérique (DIN)
Administration des médicaments dans les EMS
17 janvier 2018 - Décisions -
Règlement d'examen pour l'obtention du brevet professionnel de clerc
18 septembre 2017 - Lois et règlements - Département des institutions et du numérique (DIN)

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