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Modification de la loi sur le matériel de guerre (motion 23.3585) - Consultation fédérale 30 août 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale - consultation fédérale 14 août 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
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Directive de police - OS PRS.19.06 - Domiciliation - Résidence 4 juillet 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police