Projet de loi sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit public
Liste des publications
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Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Adaptation du droit genevois à la révision du code de procédure civile
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification du règlement sur l’administration des communes
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de la cohésion sociale (DCS), Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi concernant le concordat sur les entreprises de sécurité
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Horaire d'été 2025 pour les guichets du service étrangers et légalisations de l'OCPM
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)Autres communiqués -
Armes et objets dangereux : attention aux importations illégales
Corps de PoliceAutres communiqués -
Risque d'incendie en forêt : appel à la prudence
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Communiqués de presse -
Fortes chaleurs : l’office cantonal de la détention a activé son plan de protection
Département des institutions et du numérique (DIN)Autres communiqués -
Internet à haut débit: pour une mise en œuvre ambitieuse du raccordement dans l'ensemble du pays
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat