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Aides financières

Constitution de servitudes sur le domaine public communal : simplification depuis la révision de la LDPu

Amendements au budget communal : comment s'applique l'article 113 alinéa 4 LAC lors du processus d'approbation du budget ?

Remplacements dans les conseils municipaux : mode d'emploi

Article 65A du RAC : une nouvelle disposition en cas d'absence de Conseil municipal

Du terrain au logement : le droit de préemption selon la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL)

Comment s'exerce la surveillance cantonale des communes ?

Un nouvel élan

Une détenue incarcérée à Champ-Dollon retrouvée inanimée dans sa cellule dimanche 16 novembre 2025

Perturbations de la circulation - samedi 15 novembre 2025