C09 - Formulaire Evaluation Qualité
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Documents d'informationListe des publications
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Bonus conjoncturel à la rénovation - Plaquette de présentation
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Documents d'information -
Loyer maximum admis pour l'homologation des logements en vue de l'obtention de l'allocation logement
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Documents d'information -
Convention de cautionnement (crédit de construction)
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Convention de cautionnement (prêt hypothécaire)
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Plan financier officiel - notice
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Estimation de la valeur d'un bien immobilier bâti en zone de développement - notice
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PPE - Opération au chemin Daniel Ihly 19 à Lancy
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PPE - Opération à l'Allée de l'Innovation 2 à Meyrin (4 et 5ème étages)
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Notices et fiches techniques rétention d'eau pluviale à la parcelle
Office cantonal de l'eau (OCEau)Documents d'information