Type de publication Documents d'information Date de publication 11 décembre 2018 Auteur Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière Publié dans Département du territoire (DT), Logements contrôlés - documentation pour les professionnels, Documents et formulaires à joindre Document Formulaire Détail C09 - Evaluation de la qualité (facultatif) Type de publication Documents d'information Date de publication 11 décembre 2018 Auteur Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière Publié dans Département du territoire (DT), Logements contrôlés - documentation pour les professionnels, Documents et formulaires à joindre
