Modification du taux d'intérêt de l'indemnité d'expropriation
- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Quatre jours de débats animés: le département du territoire tire un bilan positif des Rencontres du développement- Communiqués de presse - Département du territoire (DT)
- Espèces invasives : premier nid de frelons asiatiques repéré et détruit en Suisse- Autres communiqués - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
- Distinction au Mondial du Merlot 2020- Autres communiqués - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
- Repère Pierre du Niton: comment l’altimétrie de la Suisse est partie de Genève- Communiqués de presse - Département du territoire (DT)
- Meyrin: modification des limites de zones en vue du développement des activités hospitalières, médicales et paramédicales dans le secteur de l'Hôpital de la Tour- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
- Approbation des comptes et du rapport de gestion 2019 du Fonds intercommunal d'assainissement- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
- Modification des conditions d'exploitation et de remise en état d'une gravière sur le territoire des communes de Laconnex et d'Avusy- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
- Réalisation d'au moins 20% de propriétés par étages en zone de développement- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
- Fondation PAV - nomination du directeur général- Autres communiqués - Département du territoire (DT)