Liste des publications

La sécurité numérique face à la cybercriminalité: réponse à une motion

Fonds propres des banques: un projet dommageable pour la compétitivité de la place financière suisse

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 6 janvier 2026

Félicitations à M. Barham Saleh, nouveau haut-commissaire des Nations Unies

Consultation fédérale sur un relèvement des montants des allocations familiales

Soutien aux modifications d'ordonnances fédérales sur l'énergie

Modification de zone "Seymaz-Sud": aboutissement d'un référendum cantonal

Ancienne usine Saprochi: demande d'inscription à l'inventaire rejetée

Un plan global de prévention et de lutte contre le surendettement 2025-2028

Genève soutient l'adaptation de la réglementation pour les véhicules utilitaires électriques

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 17 décembre 2025

Règlement fixant l'indexation de la valeur fiscale de certains immeubles

Conseil municipal de Vernier: sur la base de l’expertise, le Conseil d’Etat procède à une pesée d’intérêts et publie les résultats

Approvisionnement en gaz: Genève demande un projet plus équilibré et mieux adapté aux besoins de la transition énergétique

Aides financières

Remplacement de conseillères et conseillers municipaux en décembre 2025

Quatrième attribution 2025 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande

Oui à la révision totale de l'ordonnance sur les machines

Corbillettes: non-aboutissement d'un référendum cantonal

Simplification administrative pour les droits de succession et d'enregistrement

Soutien à la Fondation romande pour le cinéma

Tarifs 2026 des réseaux thermiques: le Conseil d’Etat baisse les tarifs de la chaleur

Soutien au contre-projet sur la neutralité élaboré par le Conseil des États

Crédit supplémentaire

Pas d'indexation des salaires de la fonction publique

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 10 décembre 2025

Maladies rares: soutien avec réserves au nouveau cadre fédéral

Entreprises fédérales en concurrence avec le secteur privé: initiative parlementaire jugée inopportune

Dates des promotions: flexibilité pérennisée

Projet de loi accordant une aide financière à l'association Genève-Plage

Félicitations au président de la Confédération et au vice-président du Conseil fédéral élus

Aides financières

Données personnelles: modernisation de la loi sur le personnel de l’Etat

Lutte contre les drogues: soutien renforcé à l’association Première ligne

Patrouilleurs et patrouilleuses scolaires adultes: clarification du cadre réglementaire

Accompagner le développement du Grand-Saconnex

Aboutissement de l'initiative cantonale "1% pour la culture"

Oui à l’inscription du régime de l’autorité parentale dans le registre des habitants

Gratuité des crèches et du parascolaire: initiatives validées, mais rejet préconisé

Constatation des résultats de la votation du 30 novembre

Validation de l'initiative populaire communale "Pour la création d'une piscine extérieure à Onex"

Compensation des risques LAMal: Genève soutient l’intégration des assurés résidant à l’étranger

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 3 décembre 2025

Aide financière

Caisse des consignations: taux d'intérêt pour 2026

Félicitations aux présidents élus des Chambres fédérales

L'initiative cantonale "pour une traversée de la Rade" n'a pas abouti

Changements de conseillères et conseillers municipaux en novembre 2025

Réseau routier: Genève accepte globalement la mise en œuvre de la motion Schilliger

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