Liste des publications

Fixation de la part privilégiée de chaque commune pour 2026

Soutien global aux révisions d’ordonnances dans le domaine environnemental

Meyrin: initiative pour de nouvelles places de crèche déclarée valide

Expositions nationales: Genève soutient la loi mais demande une aide financière plus forte de la Confédération

Déjeuner en l'honneur de Mme Fabiola Gianotti, directrice générale du CERN

Oui à la prolongation du taux spécial de la TVA pour le secteur de l’hébergement

Presinge: nomination d'un administrateur provisoire

Boissons alcooliques, tabac et produits assimilés: adaptations légales

Allocations familiales: légère baisse du taux de contribution pour 2026

Votations du 30 novembre 2025: annulation de la votation sur l'ouverture des magasins et prises de position du Conseil d'Etat

Adoption du rapport de gestion et des comptes des Mouettes genevoises

Fixation de l’indice général de capacité financière des communes pour 2026

Validation du projet des Semailles: un quartier construit avec les propriétaires

Intervention précoce en cas de troubles du spectre autistique: avancée majeure, mais participation aux coûts insuffisante

Création de la Fondation Porteous

Projet de loi pour exonérer les partis politiques de l'impôt sur les donations et les successions

Forces hydrauliques: produire de l’énergie en protégeant les systèmes aquatiques

Appel à un renforcement de la lutte contre les espèces exotiques envahissantes

Impôts 2026: compensation des effets de la progression à froid

Ordonnance sur l’e-ID: une identité électronique suisse, rapide et fiable, tenant compte des enjeux de fractures et d'inclusion numérique

Loi sur la transplantation: soutien à la révision des ordonnances

Avant-projet de loi pour une alimentation solidaire et durable: ouverture de la consultation publique

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 8 octobre 2025

Aides financière

Déjeuner en l'honneur de la nouvelle représentante permanente de la France auprès de l'ONU à Genève

Reprise du pacte de l'UE sur la migration et l'asile: le Conseil d'Etat émet des réserves

Oui au contre-projet direct à l’initiative populaire "Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical"

Services de télécommunication: soutien aux adaptations proposées

Économie domestique: oui à la prorogation et à la modification de l’ordonnance fédérale sur le contrat-type de travail

Rapport sur le dispositif d'information et d'orientation scolaires et professionnelles au cycle d'orientation

Troisième attribution 2025 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande

Rapport annuel 2024 de la Fondation Genève Tourisme & Congrès

Protection contre le bruit: Genève en désaccord avec les assouplissements proposés

Maturité professionnelle: harmonisation des conditions d'admission dès 2026

Indexation du salaire minimum pour 2026

Versoix: préservation et évolution qualitative du hameau La Branvaude

Soutien à la révision de la loi fédérale sur les cartels

Aides financières

Simplification des relations avec l’administration: mise en œuvre du principe "once only"

Bureaux d’ingénieurs de la construction et des techniques du bâtiment: extension de la CCT

Genève ne souhaite pas adhérer à l’Union internationale pour la conservation de la nature

Félicitations au nouveau comité de l'Association des communes genevoises

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 1er octobre 2025

Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en septembre 2025

Réaffirmation du maintien des fonctions naturelles de la Versoix

Adoption de l'arrêté déterminant la liste hospitalière dès le 1er octobre 2025

Contre-projet à l'initiative populaire "Pour une limitation des feux d’artifice": oui à un renforcement de la protection de la population, des animaux et de l’environnement

Aides financières

Collonge-Bellerive: l'initiative communale "Pour des routes et des espaces publics communaux ombragés et végétalisés" déclarée valide

Soutien partiel au mécanisme fédéral de stabilisation du système bancaire