Liste des publications

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 10 décembre 2025

Maladies rares: soutien avec réserves au nouveau cadre fédéral

Entreprises fédérales en concurrence avec le secteur privé: initiative parlementaire jugée inopportune

Dates des promotions: flexibilité pérennisée

Projet de loi accordant une aide financière à l'association Genève-Plage

Félicitations au président de la Confédération et au vice-président du Conseil fédéral élus

Aides financières

Données personnelles: modernisation de la loi sur le personnel de l’Etat

Lutte contre les drogues: soutien renforcé à l’association Première ligne

Patrouilleurs et patrouilleuses scolaires adultes: clarification du cadre réglementaire

Accompagner le développement du Grand-Saconnex

Crédits supplémentaires

Déjeuner en l'honneur de M. Filippo Grandi, haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

Constatation des résultats de la votation du 30 novembre

Validation de l'initiative populaire communale "Pour la création d'une piscine extérieure à Onex"

Compensation des risques LAMal: Genève soutient l’intégration des assurés résidant à l’étranger

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 3 décembre 2025

Aide financière

Caisse des consignations: taux d'intérêt pour 2026

Félicitations aux présidents élus des Chambres fédérales

L'initiative cantonale "pour une traversée de la Rade" n'a pas abouti

Changements de conseillères et conseillers municipaux en novembre 2025

Réseau routier: Genève accepte globalement la mise en œuvre de la motion Schilliger

Nouveau directeur général de l'administration fiscale cantonale

Assainissement du bruit des routes cantonales et communales

Crédit supplémentaire

Plan d'action pour des choix professionnels libérés des stéréotypes de genre

Prestations complémentaires en cas d'incapacité de travail: abaissement du taux de prélèvement sur les indemnités de chômage

Modification du règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées

Prévoyance professionnelle: soutien au projet de modification de diverses ordonnances fédérales

Restrictions temporaires des manifestations liées à la tenue du G7 à Evian

Consultation sur l’avant-projet de loi modifiant la loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 26 novembre 2025

Gestion de la faune sauvage: engagement de la Confédération et du canton

Abrogation de la loi sur le fonds destiné à la lutte contre la drogue

Prolongation de deux conventions tarifaires relatives à la physiothérapie

Rapport sur les orientations et priorités de la politique culturelle cantonale

Aides financières

Adaptation des barèmes de l'impôt à la source pour 2026

Métiers techniques de la métallurgie du bâtiment, extension du champ d'application de la convention collective de travail

Une nouvelle fourrière cantonale à Collex-Bossy

Modification du règlement concernant l'utilisation du domaine public

Approbation de budgets

Aides financières

Pour la garantie de l’approvisionnement en gaz de la Suisse lors de pénurie grave

Soutien avec réserves à l’avant-projet de loi fédérale sur les produits cannabiques

Bernex: l'initiative contre la salle de spectacles à Lully n'a pas abouti

Rapport sur la politique de solidarité internationale pour 2024

Dépistage précoce du cancer du côlon: réponse à une motion

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 19 novembre 2025