Liste des publications

Office cantonal des véhicules: adaptation des émoluments

Logement: statuts de la fondation immobilière de la commune de Satigny modifiés

Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2025

Admission des fournisseurs de prestations à la charge de l'assurance obligatoire des soins: adoption du règlement

Métallurgie du bâtiment: extension de la convention collective de travail pour la retraite anticipée

Approbation de la convention d’objectifs 2025-2029 avec les Services industriels de Genève

Séance d’installation des conseils municipaux: modification réglementaire

Adoption des rapports de gestion 2024 des communautés tarifaires Unireso et Léman Pass

Péréquation financière intercommunale: contributions et allocations pour 2026

Mise en œuvre de la nouvelle loi sur la navigation dans les eaux genevoises

Le Conseil d'Etat déclare valide l'initiative cantonale "Crèches à Genève: pour des solutions de garde efficaces et abordables maintenant" et propose de la refuser

Assurance-maternité cantonale: légère baisse du taux de cotisation pour 2026

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 15 octobre 2025

Fixation de la part privilégiée de chaque commune pour 2026

Soutien global aux révisions d’ordonnances dans le domaine environnemental

Meyrin: initiative pour de nouvelles places de crèche déclarée valide

Expositions nationales: Genève soutient la loi mais demande une aide financière plus forte de la Confédération

Déjeuner en l'honneur de Mme Fabiola Gianotti, directrice générale du CERN

Oui à la prolongation du taux spécial de la TVA pour le secteur de l’hébergement

Presinge: nomination d'un administrateur provisoire

Boissons alcooliques, tabac et produits assimilés: adaptations légales

Allocations familiales: légère baisse du taux de contribution pour 2026

Votations du 30 novembre 2025: annulation de la votation sur l'ouverture des magasins et prises de position du Conseil d'Etat

Adoption du rapport de gestion et des comptes des Mouettes genevoises

Fixation de l’indice général de capacité financière des communes pour 2026

Validation du projet des Semailles: un quartier construit avec les propriétaires

Intervention précoce en cas de troubles du spectre autistique: avancée majeure, mais participation aux coûts insuffisante

Création de la Fondation Porteous

Projet de loi pour exonérer les partis politiques de l'impôt sur les donations et les successions

Forces hydrauliques: produire de l’énergie en protégeant les systèmes aquatiques

Aides financières

Le contreprojet à l’initiative sur l’inclusion doit être amélioré

Impôts 2026: compensation des effets de la progression à froid

Ordonnance sur l’e-ID: une identité électronique suisse, rapide et fiable, tenant compte des enjeux de fractures et d'inclusion numérique

Loi sur la transplantation: soutien à la révision des ordonnances

Avant-projet de loi pour une alimentation solidaire et durable: ouverture de la consultation publique

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 8 octobre 2025

Aides financière

Déjeuner en l'honneur de la nouvelle représentante permanente de la France auprès de l'ONU à Genève

Reprise du pacte de l'UE sur la migration et l'asile: le Conseil d'Etat émet des réserves

Oui au contre-projet direct à l’initiative populaire "Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical"

Services de télécommunication: soutien aux adaptations proposées

Économie domestique: oui à la prorogation et à la modification de l’ordonnance fédérale sur le contrat-type de travail

Rapport sur le dispositif d'information et d'orientation scolaires et professionnelles au cycle d'orientation

Appel à un renforcement de la lutte contre les espèces exotiques envahissantes

Rapport annuel 2024 de la Fondation Genève Tourisme & Congrès

Protection contre le bruit: Genève en désaccord avec les assouplissements proposés

Maturité professionnelle: harmonisation des conditions d'admission dès 2026

Indexation du salaire minimum pour 2026

Versoix: préservation et évolution qualitative du hameau La Branvaude