Liste des publications

Caisse publique de prêts sur gages: taux d'intérêts pour 2026

Genève et le Jura renforcent leur collaboration pour la gestion des mâchefers

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 14 janvier 2026

Réponse à la motion "Un poste de police numérique pour Genève"

Affichage et concept directeur de Bardonnex: aboutissement d'un référendum communal

Déjeuner en l'honneur de M. Jürg Lauber, représentant permanent de la Suisse auprès de l'ONU à Genève

Aide financière

Ecole d’équitation: non-aboutissement d'un référendum à Meyrin

Suppression de la commission d'examen pour l'obtention du brevet professionnel de clerc

Interdiction de la pyrotechnie et renforcement de la sécurité dans les établissements soumis à la LRDHBD

Aides financières

La sécurité numérique face à la cybercriminalité: réponse à une motion

Fonds propres des banques: un projet dommageable pour la compétitivité de la place financière suisse

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 6 janvier 2026

Félicitations à M. Barham Saleh, nouveau haut-commissaire des Nations Unies

Fiscalité des véhicules électriques: le Conseil d'Etat plaide pour une solution simple et progressive

Aides COVID: changer la loi cantonale est possible mais pourrait induire une inégalité de traitement entre les entreprises

Modification de la loi sur l'instruction publique

Félicitations à M. Benedikt Roos, nouveau Chef de l'armée

Drame de Crans-Montana: le Conseil d’Etat adresse ses condoléances aux proches des victimes et prend les premières mesures pour le canton

Conseil municipal de Vernier: sur la base de l’expertise, le Conseil d’Etat procède à une pesée d’intérêts et publie les résultats

Approvisionnement en gaz: Genève demande un projet plus équilibré et mieux adapté aux besoins de la transition énergétique

Aides financières

Remplacement de conseillères et conseillers municipaux en décembre 2025

Quatrième attribution 2025 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande

Oui à la révision totale de l'ordonnance sur les machines

Corbillettes: non-aboutissement d'un référendum cantonal

Simplification administrative pour les droits de succession et d'enregistrement

Soutien à la Fondation romande pour le cinéma

Tarifs 2026 des réseaux thermiques: le Conseil d’Etat baisse les tarifs de la chaleur

Soutien au contre-projet sur la neutralité élaboré par le Conseil des États

Crédit supplémentaire

Pas d'indexation des salaires de la fonction publique

Consultation fédérale sur un relèvement des montants des allocations familiales

Soutien aux modifications d'ordonnances fédérales sur l'énergie

Modification de zone "Seymaz-Sud": aboutissement d'un référendum cantonal

Ancienne usine Saprochi: demande d'inscription à l'inventaire rejetée

Un plan global de prévention et de lutte contre le surendettement 2025-2028

Genève soutient l'adaptation de la réglementation pour les véhicules utilitaires électriques

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 17 décembre 2025

Règlement fixant l'indexation de la valeur fiscale de certains immeubles

Aides financières

Données personnelles: modernisation de la loi sur le personnel de l’Etat

Lutte contre les drogues: soutien renforcé à l’association Première ligne

Patrouilleurs et patrouilleuses scolaires adultes: clarification du cadre réglementaire

Accompagner le développement du Grand-Saconnex

Aboutissement de l'initiative cantonale "1% pour la culture"

Oui à l’inscription du régime de l’autorité parentale dans le registre des habitants

Gratuité des crèches et du parascolaire: initiatives validées, mais rejet préconisé

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 10 décembre 2025