Contribution personnelle des assurés aux coûts des soins de longue durée
- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
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- Nouveau règlement relatif à l'adaptation des traitements au coût de la vie- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
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- Plan d'action marchandises et logistique urbaine 2019-2023 (présentation diaporama)- Dossiers de presse - Département de la santé et des mobilités (DSM)
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- Typologie des logements- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Surcoûts admis pour les logements des immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA)- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Fixation des loyers des opérations PPE en zone de développement- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Transfert de propriété- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Libération des terrains bâtis en ZD- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Annonce de travaux- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers dès le 6 décembre 2018- Communiqués de presse - Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal du génie civil (OCGC), Office cantonal des transports (OCT)
- Durée de validité d'un accord de principe- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
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- Prix forfaitaire fin de chantier- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
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- Formulaire de facture de prestations de logopédie/psychomotricité (version LibreOffice)- Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
- Taux de rendement nets initiaux admis en fonction du type de financement- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Formulaire de rapport d'évaluation de psychomotricité (version LibreOffice)- Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
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- Formulaire de rapport d'évaluation pour le langage parlé complété (LPC) (version LibreOffice)- Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
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- Formulaire de demande initiale pour le langage parlé complété, la logopédie, la psychomotricité, les transports (version LibreOffice)- Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
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- Dispositifs médicaux - Aide-mémoire de Swissmedic- Documents d'information - OCS - Service de la pharmacienne cantonale
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