Liste des publications

Votation populaire du 28 novembre 2021

Soutien à Cinéforom

Allègement des coûts et des freins à la réglementation pour les entreprises: Genève émet de fortes réserves

Révision totale de l'ordonnance sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (ordonnance sur le CO2) - consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les droits politiques et de l'ordonnance sur le vote électronique (restructuration de la phase d'essai) - consultation fédérale

Genève émet des remarques sur la révision totale de l'ordonnance sur le CO2

Système d'information du territoire: un réseau de partenaires dynamique et évolutif

Abandon de la procédure de classement de la Tuilerie de Bardonnex

Le Conseil d'Etat soutient le vote électronique mais recommande de relever les plafonds prévus

Révision de l'ordonnance concernant les systèmes d'information du service vétérinaire public (nouveau titre : ordonnance concernant les systèmes d'information de l'OSAV pour la chaîne agroalimentaire) - consultation fédérale

Modification d'ordonnances relevant de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 01.01.2021 - consultation fédérale

Systèmes d’information du service vétérinaire public: projet de révision salué

loi fédérale sur l'allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises - consultation fédérale

Genève déplore la baisse des taux de rétribution alloués aux installations solaires photovoltaïques

Dénomination d'une école à Meyrin et nouvelle dénomination en Ville de Genève

Modification de la loi sur l'avance et le recouvrement des pensions alimentaires

Remerciements à la Fondation d’aide aux entreprises

Révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l'initiative populaire "Pour l'avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)" - consultation fédérale

Genève soutient le rapport sur la politique de sécurité de la Suisse

Ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence dans les domaines des minerais et métaux provenant de zones de conflit et du travail des enfants (ODiTr) - consultation fédérale

Genève globalement favorable au projet de révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage

140 nouveaux logements en projet à Presinge

Soutiens aux médias, à la solidarité internationale et à l'innovation éthique

Minerais et métaux provenant de zones de conflit et du travail des enfants: Genève critique

Projet de révision partielle de la loi sur la transplantation - consultation fédérale

Révision partielle de la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau - consultation fédérale

Soutien à la révision de la loi sur la transplantation

Soutien à la révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau

Ouverture des magasins: aboutissement d'un référendum cantonal

COVID-19: nouveaux lots d'indemnisations dans le domaine de la culture

Votation populaire fédérale du 26 septembre 2021: le Conseil d'Etat s'engage en faveur du mariage pour toutes et tous

Train d'ordonnances liée à l'Initiative parlementaire 19.475 "Réduire le risque de l'utilisation de pesticides" - consultation fédérale

Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 7 juillet 2021

Mise en place d'un frein à la réglementation (modification de l'art. 159, al. 3, de la Constitution et modification de la loi sur le Parlement) - consultation fédérale

Soutien partiel aux ordonnances visant à réduire le risque de l'utilisation de pesticides

EAU en ville - Ecole primaire de Belle-Cour (Onex)

Rapport sur la politique de sécurité - consultation fédérale

Plan localisé de quartier Centre villageois de Presinge (Presinge)

Modification de zones Routes de Presinge et de La-Louvière (Presinge)

Renseignements pour le registre du commerce - sociétés en nom collectif

Renseignements pour le registre du commerce - sociétés en commandite

Renseignements pour le registre du commerce - entreprises individuelles

"De parc en parc": des micro-oasis de verdure pour se rafraîchir en ville durant les mois de juillet et août

La binationalité dans le canton de Genève

Inauguration du prolongement du tram 14 vers Bernex-Vailly

Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions. Avant-projet de loi fédérale portant révision du droit pénal relatif aux infractions sexuelles - Consultation fédérale

Ceinture Fazyste: chronique d'une ville en mouvement - Episode#5

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 2 juillet 2021

Avis de travaux : Info mobilité - Avenue de Thônex

Avis de travaux : Info mobilité - Route des Nations - Creuse du tunnel - Dès juillet 2021