Liste des publications

Modification de la loi sur la banque cantonale de Genève

Séminaire extra-muros d'été aux Trois-Chêne

Participation financière pour accueillir le Musée de la BD au Grand-Saconnex

Conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé: soutien partiel aux modifications proposées

Projet d'appartements pour personnes âgées et à mobilité réduite: aboutissement d'un référendum à Anières

Pour des liaisons ferroviaires directes et efficaces aussi en Suisse romande: réponse à une pétition

Mise en œuvre et financement de la 13e rente AVS

Nouveau directeur général de l'office cantonal de l'eau

Modification du règlement sur les émoluments et frais des services de police

Sécuriser et respecter le caractère ombragé de la forêt au parc Lullin

Traitement des absences à l'Etat: consultation élargie pour une modification de la loi sur le personnel

Maturité professionnelle: oui à la révision de l’ordonnance et du plan d’études cadre

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 3 juillet 2024

Céligny: prestation de serment de la nouvelle adjointe

Interdiction de la publicité: aboutissement d'un référendum à Lancy

Mise à ban possible de l’Allondon pour protéger la faune et la flore

Réponse à une pétition pour une piste cyclable sur la route d'Annecy

Rapport de gestion 2023 de l'Hospice général

Nouveau directeur général de l'office cantonal de la population et des migrations

Pour la réduction du délai d'attente dans le domaine du regroupement familial

Préserver la qualité du paysage genevois

Denrées alimentaires et produits animaux: pour la déclaration des méthodes de production interdites en Suisse

Nouvelle convention d’objectifs entre l'Etat et Genève Aéroport

Droit de cité genevois: entrée en vigueur de la loi et adoption du règlement d'application

Votations cantonale et communales du 24 novembre 2024

Renforcer la protection de la faune et améliorer la protection des cultures

Aides financières

Foyers pour personnes âgées: adoption des contrats de prestations 2024-2027

Rapport sur les rémunérations des membres des directions générales des établissements de droit public pour 2023

Deuxième attribution 2024 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie Romande

L'initiative cantonale "Pour une politique sportive ambitieuse à Genève" déclarée valide

Aides financières

Prestation de serment et installation des membres des exécutifs communaux: dates fixées

Classement d'un domaine d'exception à Cologny

Adoption du plan d'action de lutte contre les violences domestiques 2023-2028

Obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée en "soins infirmiers": pour une réglementation moins restrictive

Initiative cantonale "Pour une contraception gratuite": déclarée valide et contre-projet souhaité

Appobation des comptes et du rapport de gestion du Fonds d'aide au sport

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 26 juin 2024

Compensation financière: 372 millions de francs versés en 2024 à la France

Evaluation de l'efficacité de la péréquation financière nationale

Genève favorable à une base de financement pérenne de l'institut du fédéralisme par la Confédération

Indemnités de fin de fonction pour les membres des exécutifs communaux: mise en œuvre de la révision législative

Mensuration officielle et cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière: signature des conventions-programmes 2024-2027

Projet de loi constitutionnelle visant à adapter le nombre de signatures requis pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum

L'Etat poursuit son engagement en faveur de l'apprentissage

Plan sectoriel des transports, partie transport souterrain de marchandises: Genève favorable au projet de la Confédération

Remplacement de conseillères et conseillers municipaux en juin 2024

Refonte du règlement général sur le personnel de la police

Système d'information Schengen: oui à l'introduction de signalements sur des ressortissants de pays tiers