Liste des publications

Gestion plus cohérente et sécurisée des données territoriales cantonales

Plan d'action de politique extérieure pour la législature 2023-2028

Numérisation dans les assurances sociales: le Conseil d'Etat demande un projet plus abouti

Le Conseil d'Etat soutient avec réserve la nouvelle ordonnance sur la statistique fédérale

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 27 mars 2024

Programme de renaturation des cours d'eau 2024-2028

Le Conseil d'Etat favorable à l'extension des décharges tout en protégeant les nappes phréatiques

Adaptation du nombre de signatures requises pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum

Soutien au projet de révision partielle de la loi sur les épidémies

Suspension des délais référendaires à Pâques: récolte des signatures prolongée

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 20 mars 2024

Soutien à l'échange d'informations entre services répressifs dans l'espace Schengen

Oui à la révision de la loi sur les produits thérapeutiques

Tremblements de terre: pour un engagement financier de la Confédération

Nouvelle secrétaire générale du département de la santé et des mobilités

Numérisation des procédures de visa: oui avec réserves

Loi et ordonnance fédérales sur les droits politiques: Genève favorable aux modifications proposées

Approbation du budget 2024 de la Fondation Genève Tourisme & Congrès

Rencontre avec l'Association des communes genevoises

Soutien à la révision partielle de la loi sur l'approvisionnement économique du pays

Adoption du train de crédits de renouvellement pour la période 2025-2029

Demande de postes supplémentaires pour la filière judiciaire pénale

Soutien partiel à la motion "Rendons possible la pratique de l'agrivoltaïsme"

Validation des opérations électorales du 3 mars 2024

Bernex: modification des statuts de deux fondations communales

Aboutissement de deux initiatives cantonales: contraception et politique sportive

Renforcement du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant

Séminaire extra-muros d'hiver à Hermance

Genève favorable à l'abaissement de la franchise-valeur pour soutenir le commerce local

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 13 mars 2024

Aides financières

Approbation du taux des centimes additionnels communaux 2024

Nomination du directeur général de l'office cantonal des systèmes d'information et du numérique

Mise en oeuvre de la motion Ettlin: le Conseil d'Etat s'oppose au projet du Conseil fédéral

Extension de la convention collective de travail du secteur des parcs et jardins, des pépinières et de l'arboriculture

Genève renouvelle son soutien au Centre d'accueil de la Genève internationale

Soutien à la modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux

Félicitations au gouvernement schwytzois élu

Aides financières

Validation du programme pluriannuel de la statistique cantonale

Imposition des personnes physiques: mise à jour du règlement

Logement et planification foncière: crédit d’investissement pour la dématérialisation des processus

Victimes de l’amiante: pour une participation de la Suva au financement du fonds d’indemnisation

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 6 mars 2024

Adaptations formelles de la loi sur l'imposition des personnes morales

Hausse des redevances pour l'occupation des eaux publiques et l'amarrage ou le dépôt de bateaux

Heures d’ouverture des commerces: Genève veut des mesures pragmatiques

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 28 février 2024

Relations consulaires: mise en oeuvre des obligations découlant des articles 36 et 37 de la Convention de Vienne

Rachat dans le 3e pilier: soutien au projet fédéral