Liste des publications

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 12 juin 2024

Oui à l'accord de solidarité visant à assurer la sécurité de l'approvisionnement en gaz

Aides financières

Soutien à l'accueil extrafamilial

Rencontre avec le bureau du Grand Conseil

Nouvelle zone de baignade estivale et interdiction temporaire de navigation

Un crédit pour permettre la réintroduction du vote électronique à Genève

Nouvelles dénominations à Anières, Bardonnex et Confignon

Crédits supplémentaires

Approbation du rapport annuel et des comptes 2023 de la Fondation d'aide aux entreprises

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 5 juin 2024

Gens du voyage étrangers: soutien au projet de conception Aires de transit

Adoption du Plan d'actions des transports collectifs 2024-2028

L'initiative communale "Pour la création des bains du Rhône" en Ville de Genève déclarée valide

Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en mai 2024

Aides financières

Aboutissement d'un référendum communal en Ville de Genève

Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales et passation de présidence du Conseil d'Etat

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 29 mai 2024

Soutien avec réserves à l'avant-projet de loi fédérale sur les notifications d'actes le week-end et les jours fériés

Approbation du budget 2024 de la Maison de Vessy

L'initiative communale "Pour un réseau d'espaces de détente ombragés et végétalisés" en Ville de Genève déclarée valide

Euro 2024: rappel des règles à respecter pour les fan zones et autres animations

Favoriser la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 22 mai 2024

Aides financières

Moyens électroniques de transmission du son et de l'image dans les procédures civiles: le projet d'ordonnance manque de précision

Lutte contre le surendettement: adoption du règlement d'application

Pour l'interdiction du Hamas et organisations apparentées

Augmentation des places de stationnement gratuites pour les deux-roues motorisés

L'organe de médiation de la police change de nom

Votation cantonale du 22 septembre 2024

Simplification des procédures administratives de l'enseignement secondaire II

Mise en oeuvre de l'initiative "Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant"

Modification du taux d’imposition sur le bénéfice des personnes morales

Les polices municipales désormais habilitées à intervenir sur les cours d'eau et dans les forêts

Soutien aux modifications de la loi sur la redevance des poids lourds

Végétalisation des façades: oui, mais avec des plantes indigènes

Impôts: une meilleure répartition du paiement des acomptes

Soutien sous conditions à la réduction de la consommation d'électricité dans la téléphonie mobile

Plans d'actions en matière de mobilités: quatre projets soumis au Grand Conseil

Genève favorable à la modification de l'ordonnance sur les épizooties

Solidarité internationale: convention de partenariat avec Médecins sans Frontières

Gratuité et fixation des tarifs des TPG: dépôt d'un nouveau projet de loi

Déjeuner en l'honneur de M. Pierre Krähenbühl, directeur général du CICR

Nouvel élan pour l’Ensemble Morillon-Parc, au Grand-Saconnex

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 15 mai 2024

Médident: nouvelle procédure d'estimation et de validation des traitements dentaires à charge des régimes sociaux

Aboutissement de deux référendums cantonaux

Crédit d'investissement pour la construction du collège et école de culture générale Noëlla Rouget à Meyrin