Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en octobre 2023
- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Chancellerie d' Etat
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- Election des juges prud'hommes du groupe 2 (salariés)- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Chancellerie d' Etat
- Assurance-maternité cantonale: légère baisse du taux de cotisation pour 2024- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Genève en faveur d'une révision ambitieuse de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Votation cantonale du 3 mars 2024- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
- Crédit supplémentaire- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2023- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- HUG: modernisation du centre de données OPERA- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Adaptation des barèmes d'aide sociale pour 2024- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Levée de l'interdiction des feux en plein air- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Barèmes d'impôt: compensation des effets de la progression à froid- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Approvisionnement en électricité: oui aux réserves d'origine renouvelable- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
- Régulation des cerfs dans la région de Versoix et de Collex-Bossy- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
- Genève favorable à une prolongation à dix ans du délai de compensation des pertes des entreprises- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Election tacite de trois membres du conseil d'administration des Services industriels de Genève- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
- Prise en compte des logements protégés dans les prestations complémentaires à l'AVS: Genève désapprouve le modèle choisi- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Déduction des frais de déplacement: modification réglementaire- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Transports sanitaires urgents et aide sanitaire associée: adaptation du règlement- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Economies d'énergie: le Conseil d'Etat reconduit les mesures dans les bâtiments publics- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 18 octobre 2023- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Crédit supplémentaire- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Projet immobilier des Celliers: aboutissement d'un référendum à Satigny- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Chancellerie d' Etat
- Aide financière- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
- Rejet des mesures visant à alléger les finances de la Confédération- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Financement des infrastructures de transport: Genève s'interroge sur les montants proposés- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Rencontre avec les associations patronales- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Chancellerie d' Etat
- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 11 octobre 2023- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Invalidation de l’initiative cantonale "Emplois à l'Etat: limitons les frontaliers!"- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Chancellerie d' Etat
- Initiative "Oui, je protège la police qui me protège!": validation partielle, mais rejet préconisé- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Salaire minimum: les critères d’exemption de certains stages seront désormais fixés de façon tripartite- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- Oui à la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
- Adoption d'un plan d'action dans le domaine du crack- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Code pénal suisse et autres lois fédérales en matière pénale: modification de la loi d'application- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Election complémentaire à Jussy- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
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- Approbation des comptes et du rapport de gestion du Fonds intercommunal- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 4 octobre 2023- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Déjeuner en l'honneur du Professeur Klaus Schwab, fondateur et président exécutif du World Economic Forum- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Produits du tabac et cigarettes électroniques: soutien avec réserves au projet d'ordonnance- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires: mise en oeuvre de la loi pour sa recapitalisation- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Subsides d'assurance-maladie: maintien pour 2024 des montants augmentés- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Télétravail frontalier: approbation du projet de loi fédérale- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Aides financières- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Financement d’organismes d’aide et de promotion des entreprises locales- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- Ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre de Mme Elisabeth Uldry Frossard, conseillère administrative de Confignon- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Félicitations à la nouvelle présidente de l'Association des communes genevoises- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Chancellerie d' Etat
- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 27 septembre 2023- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)