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Focus
Une nouvelle loi sur les eaux et un plan d'action pour le Rhône
Vu les enjeux croissants de la politique publique de l'eau, le Conseil d'Etat a adopté ce jour une refonte complète de la loi cantonale sur les eaux. En effet, malgré l'addition progressive et régulière de plusieurs thématiques au fil des décennies, la loi actuelle, qui date de 1961, manque de cohérence et de modernité. Le Conseil d'Etat a également approuvé un plan d'action quinquennal pour le Rhône. Ce dernier concrétise les principes de la refonte de la loi tout en poursuivant les efforts de ces deux dernières décennies en terme de renaturation des cours d'eau dans le canton, qui avaient relativement peu concerné le Rhône jusqu'ici (voir présentation).
Nouvelle loi sur les eaux: apports majeurs
Outre l'élargissement notoire des buts de la loi et son inscription dans un contexte de coopération allant du local à l'international, plusieurs thèmes sont introduits ou renforcés grâce au présent projet de loi. Cela concerne principalement la possibilité de prendre des mesures en cas de situations particulières sur le plan climatique (sécheresse en particulier) ou sanitaire, ainsi que la gestion de l'eau potable, des eaux brutes et des eaux pluviales. Des dispositions permettent de renforcer l'action concernant le ruissellement, le multi-usage des eaux, l'innovation dans le domaine de l'assainissement, ainsi que la sensibilisation à une économie efficiente de la ressource. A cet effet, plusieurs dispositifs liés à la planification directrice et à la gestion des informations sont précisés: une commission cantonale est créée et un fonds de préservation des eaux est instauré afin de soutenir les mesures en faveur de la qualité des eaux.
Consultation et retours
Le Conseil d'Etat a soumis un avant-projet de loi à la consultation des partenaires et acteurs concernés à l'été 2024. De juillet à octobre, ce ne sont pas moins de 50 réponses et plus de 200 propositions et remarques qui sont parvenues au département du territoire de la part des milieux de l'agriculture, de l'immobilier, de l'économie, de la nature, de l'environnement, en plus des communes genevoises et des Services industriels de Genève (SIG).
Le plan d'action Rhône: un exemple de mise en œuvre intégrée
Depuis de nombreuses années, le Rhône est canalisé et son puissant débit est exploité à des fins énergétiques par l'intermédiaire de barrages qui limitent la migration piscicole et le charriage des matériaux. De plus, tous les quatre à cinq ans, le Rhône subit les opérations de vidange des sédiments fins déposés dans les retenues des barrages entrainant de forts impacts environnementaux. Face à cette situation, et profitant des encouragements et des financements de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) pour l'assainissement de la force hydraulique, un plan d'actions spécifiques au Rhône a été élaboré.
Quatre volets d'action: la migration piscicole, les éclusées, le charriage et la construction d'aménagements nature
Pour le volet de la migration piscicole, l'action majeure sera la réalisation d'une passe à poissons en rive droite du barrage de Verbois dont la forme définitive sera choisie à l'issue d'un travail de concertation avec l'OFEV, les SIG et les associations environnementales. Concernant les éclusées, un nouveau fonctionnement devrait être mis en application dès 2027, en bénéficiant des résultats du suivi biologique et des nouvelles études en cours. Pour le charriage, le canton et les SIG vont développer le plan cantonal d'assainissement du charriage pour relancer cette dynamique essentielle au bon fonctionnement de ce fleuve. Enfin, en matière de mesures constructives, les actions des SIG et du canton permettront de mener à bien plusieurs projets d'ampleur sur le Rhône genevois. Ces aménagements recréeront des zones favorables à la faune et la flore de ce cours d'eau.
Financement
Le coût estimé pour mener à bien ce plan d'actions est de 50 millions de francs. Ce montant sera réparti entre différents financeurs selon les actions réalisées. Un montant de 30 millions de francs est déjà inscrit au Plan d'intention des investissements (PII) dans ce but, le solde des 20 millions sera réparti entre l'OFEV et SIG.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 022 546 60 47 ou 076 304 20 66.
Décisions du Conseil d'Etat
Genève
Droits d'enregistrement lors d'achats immobiliers: montants indexés
Comme il est tenu de le faire chaque année, le Conseil d'État a modifié le règlement d'application de l'article 8A de la loi sur les droits d'enregistrement (RDE) afin d'indexer les montants légaux.
L'article 8A de la LDE prévoit un allègement du droit de vente de 15'000 francs et une réduction de moitié du droit d'enregistrement (centimes additionnels compris) des actes hypothécaires (Casatax) lors de l'acquisition d'un bien immobilier destiné à servir de résidence principale, pour autant que le montant des opérations n'excède pas un million de francs. Les deux montants indexés pour 2025, respectivement 20'616 francs et un peu plus de 1,374 million de francs, reflètent une variation annuelle d'environ +1,1% et sont calculés sur la base du nouvel indice genevois des prix de la construction. Ce dernier s'est élevé à 113,8 en octobre 2024, contre 112,6 en octobre de l'année précédente.
La modification réglementaire entrera en vigueur le 1er mars 2025.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.
Lutte contre la précarité: renouvellement des contrats de prestations pour Caritas Genève et la Croix-Rouge genevoise
Dans le cadre de la stratégie de lutte contre la précarité, le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil deux projets de loi attribuant des aides financières d'un montant annuel de 1'093'232 francs à Caritas Genève et 1'026'106 francs à la Croix-Rouge genevoise, pour les années 2025 à 2029.
En complément de leurs autres sources de financement (produit des activité, dons, etc), ces indemnités visent à soutenir l'aide en faveur des personnes en difficulté. Pour rappel, Caritas-Genève délivre des prestations qui ont trait à l'action sociale, au conseil juridique, à l'aide à la gestion du budget, au désendettement, ainsi qu'à l'aide à la réinsertion socioprofessionnelle. La Croix-Rouge genevoise est pour sa part active dans le conseil social, l'aide au retour des personnes sans statut, l'intégration culturelle, l'interprétariat communautaire et la gestion de bénévoles.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.
Soutiens au Théâtre Am Stram Gram et au Théâtre des Marionnettes de Genève
Le Conseil d'Etat a adopté, à l’intention du Grand Conseil, deux projets de loi attribuant des aides financières d'un montant annuel de 1'406'783 francs au Théâtre Am Stram Gram et 881'726 francs au Théâtre des Marionnettes de Genève, pour les années 2025 à 2029.
Cette convention tripartite s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi pour la promotion de la culture et de la création artistique, entrée en vigueur le 1er janvier 2024, qui établit notamment les principes et modalités du cofinancement et concrétise le retour du canton dans le soutien aux institutions culturelles.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.
Nouvelle dénomination pour la place de la Petite-Fusterie en Ville de Genève
Le Conseil d’Etat a validé la nouvelle dénomination place Ruth-Fayon pour la place de la Petite-Fusterie. Cette appellation honore la mémoire de Mme Ruth Fayon (1928-2010), survivante des camps de concentration et figure majeure de la lutte contre l’oubli de la Shoah.
Le gouvernement répond ainsi à une demande du Grand Conseil (Motion 3090) l’invitant à valider cette proposition de rebaptisation de place émise par la Ville de Genève.
Retrouvez le descriptif de cette dénomination sur le site des noms géographiques de l'Etat de Genève (rubrique actualités).
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Niggeler, directeur de la direction de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.
Remplacements de conseillers municipaux en janvier 2025
Durant le mois de janvier 2025, le service des votations et élections a procédé à deux remplacements de conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:
- Meyrin: M. Philippus de Koning, premier viennent-ensuite, est élu en remplacement de M. Philippe Serrano.
- Plan-les-Ouates: M. Vincent Casares, premier viennent-ensuite, est élu en remplacement de M. Vincent Gillet.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Liza Lombardi Gauthier, cheffe du service des votations et élections, T. 022 546 52 00.
Genève-Confédération
Protection civile: soutien avec réserves à la modification de l'ordonnance
Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) relative à une modification de l'ordonnance sur la protection civile en lien avec les dispositions relatives aux ouvrages de protection. Les amendements proposés portent sur le maintien de la valeur et de la disponibilité opérationnelle des ouvrages de protection civile.
Le gouvernement genevois se prononce favorablement sur le projet, tout en émettant des réserves sur certains points. Les principales préoccupations concernent l'ajustement du montant de la contribution de remplacement, pour chaque place protégée non réalisée, lequel demeure insuffisant en regard des coûts de construction qui prévalent dans notre canton. S'agissant du remplacement des composants techniques des abris en raison de leur ancienneté, le Conseil d'Etat n'est pas favorable à un changement systématique mais soutient la possibilité de maintenir des éléments qui, bien qu'âgés, demeurent fonctionnels, ceci afin de limiter l'impact en termes de coûts pour les propriétaires. Enfin, les contributions de remplacement doivent rester prioritairement orientées sur la création de places protégées et ne doivent pas être utilisées pour le remplacement de composants techniques, tant que des places protégées font défaut.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Yves Bezençon, directeur général a.i., office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires, DIN, T. 022 546 58 10.
Autres décisions en bref
Aides financières
Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes:
- 3'520'844 francs à 2 entités actives dans le soutien à la famille (Ecole des parents: 339'904 francs par année; fondation 022 Familles: 540'307 par année), pour les années 2025 à 2028
- 1'080'000 francs à l'association Fourchette verte Genève, pour les années 2025 à 2028
- 436'680 francs à la Croix-Bleue romande, section genevoise, pour les années 2025 à 2028
- 5'000 francs au Parlement des jeunes genevois (PJG), pour l'année 2025
Agenda des invitations à la presse
Date | Sujet | Lieu | Dpt | Contact |
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7 février 10h30 |
Mutation du secteur des pétroliers de Vernier: présentation du plan d'action |
Bâtiment les Fabriques - 6ème étage Salle Etang 66/67 57, avenue de l'Etang 1219 Châtelaine |
DT |
Pauline de Salis-Soglio T. 076 304 20 66 |