Accès rapide
Décisions du Conseil d'Etat
Genève
Première concrétisation du plan directeur de l'innovation
Le Conseil d’Etat a fait du soutien à l’innovation une des priorités de cette législature. Il propose ainsi de modifier la loi accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes de soutien aux entreprises pour les années 2024 à 2027. Cette modification de loi est une première concrétisation du plan directeur de l’innovation (PDI), présenté à la presse la semaine dernière par le département de l’économie et de l’emploi (voir communiqué). Elle permettra un renforcement du dispositif actuel de soutien aux entreprises, qui, depuis sa création, a produit des effets significatifs pour le développement du tissu économique genevois.
A ce titre, une augmentation de 8,13 millions de francs des moyens à disposition de la Fondation genevoise pour l’innovation technologique (6,9 millions) et de l’Office de promotion des industries et des technologies (1,23 million) est prévue, afin de leur permettre d’élargir leurs prestations en faveur des entreprises. Les prestations et le budget de la Fondation d'aide aux entreprises ne sont en revanche pas modifiés dans le cadre du présent projet de loi. Cela permettra non seulement de financier davantage de projets innovants portés par des start-ups ou des PME à Genève, mais aussi d’offrir des prestations de coaching et d’encadrement.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, DEE, T. 078 628 80 08.
Approbation du taux des centimes additionnels communaux 2025
Le Conseil d’Etat a approuvé les taux des centimes additionnels communaux des quarante-cinq communes genevoises pour l'année 2025. Trente-neuf communes conservent le même taux qu'en 2024, alors que six le modifient. Les communes de Bellevue, Cologny, Corsier, Meyrin et Vandoeuvres ont voté une baisse de leur taux de 2 centimes. La commune de Puplinge a, quant à elle, voté une augmentation de son taux de 1 centime.
Chaque année, les communes définissent le taux des centimes additionnels (impôts communaux) qui leur est nécessaire pour l'exécution des tâches publiques qui leur incombent, conformément à l'article 291 de la loi générale sur les contributions publiques. La fixation du taux de centimes additionnels communaux est une décision relevant de l'autonomie communale. La compétence du Conseil d'Etat se limite à s'assurer que le taux perçu permette à la commune d'assumer les dépenses qui sont à sa charge, conformément aux dispositions légales en vigueur au moment de l'adoption des budgets communaux.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication , DIN, T. 079 935 86 75.
Genève-Confédération
Félicitations à M. Martin Pfister, nouveau conseiller fédéral élu
Le Conseil d'Etat a adressé ses félicitations au conseiller d'Etat zougois Martin Pfister (Le Centre) pour son élection ce jour par l'Assemblée fédérale à la fonction de conseiller fédéral. Assurant le nouvel élu de son soutien dans le cadre de son nouveau mandat, le gouvernement cantonal a émis le souhait que les bonnes relations qui ont toujours existé entre la Confédération et les autorités genevoises perdurent.
Dès le 31 mars, M. Pfister succédera ainsi à Mme Viola Amherd, qui a annoncé sa démission en janvier dernier.
Soutien à l'initiative parlementaire "La pauvreté n'est pas un crime"
Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation ouverte par la Commission des institutions politiques du Conseil national sur l'avant-projet relatif à l'initiative parlementaire "La pauvreté n'est pas un crime". Cette initiative propose de modifier la loi sur les étrangers et l'intégration de sorte à y préciser que les personnes étrangères qui, malgré elles, dépendent de l'aide sociale, n'aient pas à craindre la perte de leur autorisation de séjour ou d'établissement.
Dans sa réponse, le gouvernement genevois relève que le non-recours aux prestations sociales a été identifié comme une problématique à combattre dans le cadre de la lutte contre la précarité. Dès lors, le canton de Genève souhaite favoriser l'accès aux prestations sociales pour tous les résidents sans discrimination eu égard à leur statut en droit des étrangers. Malgré ses actions, en raison de la teneur actuelle de la loi, un nombre encore beaucoup trop important de personnes qui auraient droit à l’aide sociale renoncent à la demander par crainte de se voir retirer leur autorisation de séjour ou d’établissement en cas de recours à l’aide sociale.
C'est pourquoi il soutient le principe d'une modification des articles correspondants dans la loi sur les étrangers et l'intégration. Il estime toutefois que les modifications à y apporter devraient être plus globales et intégrer également les questions relatives à la situation personnelle, familiale, professionnelle, sociale et médicale des personnes, telles que la jurisprudence du Tribunal fédéral l'a développé.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication , DIN, T. 079 935 86 75.
Oui aux nouvelles dispositions fédérales concernant l’économie domestique
Le Conseil d’Etat est favorable à la révision de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour la prise en charge "Live-in", mise en consultation par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche. Il relève toutefois que Genève n’est, jusqu’ici, pas ou peu concerné par la problématique qui sous-tend la présente révision – à savoir celle de migrants pendulaires engagés par des entreprises de location de service – et qui touche plus spécifiquement les cantons alémaniques.
Le gouvernement estime toutefois important que des règles juridiques claires et pragmatiques soient désormais établies concernant la durée du travail et du repos de personnes offrant des prestations d’économie domestique ou de maintien à domicile et habitant au sein du ménage où elles travaillent.
Il attend aussi avec intérêt de savoir si une extension de ces dispositions spéciales ("Live-in") serait possible dans le cadre de relations contractuelles conclues directement entre le travailleur et le ménage privé.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Christina Stoll, directrice générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, DEE, T. 022 388 29 22.
Autres décisions en bref
Séminaire extra muros d'hiver du Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat se rend dès cet après-midi pour deux jours à Villars, dans le cadre de son traditionnel séminaire extra muros d'hiver "au blanc". Le gouvernement y tiendra plusieurs séances de travail consacrées, entre autres, à la préparation de son projet de budget 2026.
Aide financière
Le Conseil d'Etat a attribué l'aide financière non monétaire suivante (mise à disposition de locaux):
- 22 380 francs à la compagnie de danse contemporaine C2C pour l'année 2025
Agenda des invitations à la presse
| Date | Sujet | Lieu | Dpt | Contact |
|---|---|---|---|---|
|
18 mars 9h30 |
Présentation du bilan carbone territorial |
Salle 2 du DT 14, rue de l'Hôtel-de-Ville |
DT |
Pauline de Salis-Soglio T. 022 546 60 47 ou 076 304 20 66 |
|
24 mars 10h30 |
Statistiques policières de la criminalité et activité de la police en 2024 |
Salle "Fenêtre" du Nouvel hôtel de police 5, chemin de la Gravière - Les Acacias |
DIN |
Laurent Paoliello T. 079 985 86 75 |
|
27 mars 10h00 |
Présentation des comptes 2024 de l'Etat de Genève |
Salle des Fiefs 2, rue de l'Hôtel-de-Ville |
CE |
Tatiana Oddo Clerc (DF) T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17 Dejan Nikolic T. 022 327 98 07 ou 079 416 84 10 |
Abonnez-vous au communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat