Demande d'autorisation exceptionnelle cantonale pour l'acquisition d'armes interdites autres que des armes à feu 17 septembre 2019 - Formulaires - Corps de Police
Demande d'autorisation exceptionnelle cantonale pour le tir sportif 16 septembre 2019 - Formulaires - Corps de Police
Formulaire d'annonce pour diffusion de musique à un niveau sonore moyen supérieur à 93 dB(A) 3 septembre 2019 - Formulaires - Corps de Police
Annexe à la déclaration fiscale 2018 Succession non partagée 26 août 2019 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande d'autorisations cantonales ou d'autorisations exceptionnelles en lien avec le commerce d'armes à titre professionnel 14 août 2019 - Formulaires - Corps de Police
Demande d'autorisation exceptionnelle cantonale pour constituer une collection 14 août 2019 - Formulaires - Corps de Police
BIE - Formulaire budget et plan financier (LCO) 29 juillet 2019 - Formulaires - OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyenneté
BIE - Demande d'aide financière (formulaire Langue et formation) 18 juillet 2019 - Formulaires - OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyenneté
BIE - Demande d'aide financière (formulaire Employabilité) 17 juillet 2019 - Formulaires - OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyenneté
Formulaire de candidature pour la Bourse pour un commissariat d’exposition 25 juin 2019 - Formulaires -
Formulaire de restriction de remise de médicament(s) 20 juin 2019 - Formulaires - OCS - Service de la pharmacienne cantonale
Energie - Formulaire L00 – Justificatifs énergétiques par bâtiment 11 juin 2019 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Prestations Complémentaires - Demande d'arrangement de paiement 29 mai 2019 - Formulaires - Service des prestations complémentaires
Demande d'aménagement SAE - enseignement primaire - sport 20 mai 2019 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Importation de médicaments selon l'article 49, alinéa 1, OAMéd 7 mai 2019 - Formulaires - OCS - Service de la pharmacienne cantonale
C04 - Descriptif détaillé des travaux 16 avril 2019 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Demande de rectification de l'imposition à la source concernant les revenus de l'année 2018 22 mars 2019 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Modèle d'attestation de comptes de campagne 22 mars 2019 - Formulaires - Service des votations et élections
Modèle d'attestation de comptes annuels des partis politiques 2022 22 mars 2019 - Formulaires - Service des votations et élections
Formulaire d'annonce pour la pratique LAMat 8 mars 2019 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS)
Modèle de compte de fonctionnement pour les comptes annuels des partis politiques 6 février 2019 - Formulaires - Service des votations et élections
Modèle de compte de bilan pour les comptes annuels des partis politiques 6 février 2019 - Formulaires - Service des votations et élections
Modèle de comptes de campagne pour prise de position lors de votation 6 février 2019 - Formulaires - Service des votations et élections
Demande de remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les prestations provenant d'institutions de prévoyance ayant leur siège en Suisse 21 janvier 2019 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2018 18 janvier 2019 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Questionnaire sur l'utilisation de médicaments et sur les analyses médicales 15 janvier 2019 - Formulaires - OCS - Service du médecin cantonal
Formulaire de demande de renouvellement de prise en charge et/ou de changement de prestataire en structure/institution de pédagogie spécialisée (ODT) 14 janvier 2019 - Formulaires - Service de pédagogie spécialisée
Formulaire de demande de renouvellement de prise en charge et/ou de changement de prestataire en structure/institution de pédagogie spécialisée 14 janvier 2019 - Formulaires - Service de pédagogie spécialisée
Modèle de convention de respect 14 janvier 2019 - Formulaires - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
Accord à la communication de données 14 janvier 2019 - Formulaires - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
Demande de non-divulgation d'une poursuite 11 janvier 2019 - Formulaires - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Demande de prolongation de mission intérimaire 8 janvier 2019 - Formulaires - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
Bulletin de commande pour une mission intérimaire 8 janvier 2019 - Formulaires - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
Programme d'emploi-formation (annonce de poste) - document Word 8 janvier 2019 - Formulaires - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
Programme d'emploi-formation (annonce de poste) 8 janvier 2019 - Formulaires - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
Formulaire Office des faillites 8 janvier 2019 - Formulaires - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
Formulaire Office des poursuites 8 janvier 2019 - Formulaires - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
Offre de service 8 janvier 2019 - Formulaires - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
Formulaire de demande d'engagement 8 janvier 2019 - Formulaires - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
Formulaire 2018 pour déterminer le statut de quasi-résident 7 janvier 2019 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Energie - Formulaire de demande pour séance de coordination 7 janvier 2019 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Garantie de couverture en vue de couvrir les frais de l'inspection d'une étude par Swissmedic 4 janvier 2019 - Formulaires - OCS - SPHC - Commission cantonale d'éthique de la recherche
Demande d'autorisation d'acquisition exceptionnelle (Armes et autorisations) 21 décembre 2018 - Formulaires - Corps de Police
Formulaire d'admission SAE - CO - artistic swimming 20 décembre 2018 - Formulaires - Service écoles et sport, art, citoyenneté
Demande de maintien SAE – CO – artistic swimming 20 décembre 2018 - Formulaires - Service écoles et sport, art, citoyenneté
Demande de validation d'un trouble du langage, de la coordination motrice, du spectre de l'autisme, des apprentissages 19 décembre 2018 - Formulaires - Service de pédagogie spécialisée
Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2019 17 décembre 2018 - Formulaires - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales