Liste des publications

Modification des statuts de la Fondation pour les terrains industriels de Genève

Modification de l'OASA, de l'OIE, de l'OSE, de l'OACI et de l'ordonnance sur le commerce itinérant

Modification du règlement sur l'assurance-invalidité; évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel (méthode mixte)

Modification de différentes ordonnances dans le domaine de la santé animale

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 6 septembre 2017 en matière de droits politiques

Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 30 août 2017

Election tacite des juges prud'hommes, des juges conciliateurs et des juges conciliateurs-assesseurs

Adoption du concept cantonal du développement durable 2030

Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales

Changements de conseillers-ères municipaux en août 2017

Rapport « Traversée du lac – Etude de faisabilité financière »

Loi fédérale sur l’aménagement du territoire : Genève maintient son refus

Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire et sur le lancement de la procédure de consultation sur les nouveaux éléments

Oui à la révision de l'ordonnance sur les parcs d'importance nationale

Modification de la loi concernant la constitution d'une fondation communale pour le logement de personnes âgées à Lancy

Projet de modification de la loi sur la nationalité genevoise

Nomination du futur directeur de l'office cantonal de la statistique

Séminaire extra-muros d’été à la Lenk

Modification de zone au Petit-Saconnex : aboutissement d'un référendum communal

Point presse du Conseil d'Etat du 23 août 2017

Davantage de personnalités féminines pour les noms de rues

L’administration genevoise introduit la technologie Blockchain

Election de la Cour des comptes : dates fixées

Modification de l'ordonnance sur les parcs d'importance nationale (OParcs) - paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2018

Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) dans le cadre de la consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances du printemps 2018

Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) incluant également la modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne), dans le cadre de la consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances du printemps 2018

Révision de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux)

Hommage aux victimes des attentats en Espagne

Point presse du Conseil d'Etat du 27 juillet 2017

Modification de l'ordonnance sur l'assurance militaire (OAM)

Ordonnance sur les amendes d'ordre

Modifications de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement et de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers (juil. 17)

Plan sectoriel asile (PSA)

ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, de l'ordonnance sur les routes nationales, de l'ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier (...)

Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (leverage ratio et répartition des risques)

Ordonnances pour la mise en œuvre de la nouvelle loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication

Point presse du Conseil d'Etat du 28 juin 2017

Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d'utilité publique

Modification de la LAVS (modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et optimisation dans le 2ème pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité)

Modification de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger

Conception pour le fret ferroviaire

Loi fédérale sur l'octroi de cautionnements et de contributions au service de l'intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général

Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

Plan sectoriel des transports - partie infrastructure route

Point presse du Conseil d'Etat du 21 juin 2017

Droit d'exécution relatif à la loi du 18.03.2016 sur l'enregistrement des maladies oncologiques

Communiqué du Conseil d'Etat du 14 juin 2017

Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour les cabinets vétérinaires et les cliniques vétérinaires (art. 21 OLT 2)

Communiqué du Conseil d'Etat du 7 juin 2017

Point presse du Conseil d'Etat du 31 mai 2017