Liste des publications

Révision de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux)

Modification de l'ordonnance sur les parcs d'importance nationale (OParcs) - paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2018

Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) dans le cadre de la consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances du printemps 2018

Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) incluant également la modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne), dans le cadre de la consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances du printemps 2018

Hommage aux victimes des attentats en Espagne

Point presse du Conseil d'Etat du 27 juillet 2017

Modifications de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement et de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers (juil. 17)

Modification de l'ordonnance sur l'assurance militaire (OAM)

Ordonnance sur les amendes d'ordre

Loi fédérale sur l'octroi de cautionnements et de contributions au service de l'intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général

Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

Plan sectoriel asile (PSA)

ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, de l'ordonnance sur les routes nationales, de l'ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier (...)

Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (leverage ratio et répartition des risques)

Ordonnances pour la mise en œuvre de la nouvelle loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication

Point presse du Conseil d'Etat du 28 juin 2017

Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d'utilité publique

Modification de la LAVS (modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et optimisation dans le 2ème pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité)

Modification de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger

Conception pour le fret ferroviaire

Plan sectoriel des transports - partie infrastructure route

Point presse du Conseil d'Etat du 21 juin 2017

Droit d'exécution relatif à la loi du 18.03.2016 sur l'enregistrement des maladies oncologiques

Communiqué du Conseil d'Etat du 14 juin 2017

Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour les cabinets vétérinaires et les cliniques vétérinaires (art. 21 OLT 2)

Communiqué du Conseil d'Etat du 7 juin 2017

Point presse du Conseil d'Etat du 31 mai 2017

Modification de la loi fédérale sur le droit international privé (arbitrage international)

Révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Modification de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) : renforcement de la formation professionnelle supérieure - consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse

Loi fédérale sur les moyens d'identification électronique reconnus (loi e-ID)

Communiqué du Conseil d'Etat du 24 mai 2017

Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), de l'ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC), des directives sur les fréquences de radiodiffusion et de l'ordonnance sur les redevances...

Hommage aux victimes de l’attentat de Manchester

Communiqué du Conseil d'Etat du 17 mai 2017

Fusion de la Fondation du Centre international de Genève et de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales

Communiqué du Conseil d'Etat du 10 mai 2017

Train d'ordonnances agricoles 2017 - Consultation fédérale

Modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les banques (FinTech) - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 3 mai 2017

Mise en œuvre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 - Consultation fédérale

Révision partielle de l'ordonnance sur les produits chimiques et de l'ordonnance sur les produits biocides - Consultation fédérale

La compensation financière genevoise au service du développement régional

Point presse du Conseil d'Etat du 26 avril 2017

Projets d'ordonnance sur le service de renseignement et d'ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du service de renseignement de la Confédération - Consultation fédérale

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec des Etats et territoires supplémentaires de l'accord EAR, à partir de 2018-2019 - Consultation fédérale

Ordonnance sur les appareils à gaz (OAG) - Consultation fédérale

Révision partielle de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 12 avril 2017