Point presse du Conseil d'Etat du 9 novembre 2016 9 novembre 2016 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Point presse du Conseil d'Etat du 2 novembre 2016 2 novembre 2016 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Révision partielle de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) - Consultation fédérale 2 novembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification des ordonnances relatives à l'importation, au transit et à l'exportation d'animaux et de produits animaux - Consultation fédérale 19 octobre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Communiqué du Conseil d'Etat du 19 octobre 2016 19 octobre 2016 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues) - Consultation fédérale 12 octobre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Communiqué du Conseil d'Etat du 12 octobre 2016 12 octobre 2016 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 5 octobre 2016 relatif à une demande de congé extraordinaire 5 octobre 2016 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Communiqué presse du Conseil d'Etat du 5 octobre 2016 5 octobre 2016 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) et des directives spécifiques aux branches - Consultation fédérale 5 octobre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Point presse du Conseil d'Etat du 28 septembre 2016 28 septembre 2016 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Restructurations annoncées dans la presse romande: Genève et Vaud font part de leur inquiétude 27 septembre 2016 - Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE)
Un vote favorable aux transports publics et à l'équilibre budgétaire 25 septembre 2016 - Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE)
Communiqué du Conseil d'Etat du 21 septembre 2016 21 septembre 2016 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Adaptations de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (normes procédurales et systèmes d'information) - Consultation fédérale 21 septembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (couverture en fonds propres des dérivés et des parts de fonds) – Consultation fédérale 14 septembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Point presse du Conseil d'Etat du 14 septembre 2016 14 septembre 2016 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) - Consultation fédérale 14 septembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Projet de budget 2017 de l’Etat de Genève: un projet raisonnable et mesuré 13 septembre 2016 - Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE)
Communiqué du Conseil d'Etat du 7 septembre 2016 7 septembre 2016 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Révision de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP) et de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux) - Consultation fédérale 7 septembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
4e rapport de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales – consultation technique 7 septembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Loi fédérale sur les droits de timbre (mise en œuvre de la motion 13.4253 Abate) - Consultation fédérale 7 septembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur l'alarme - Consultation fédérale 7 septembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnance sur l'échange automatique de renseignements en matière fiscale (OEAR) - Consultation fédérale 7 septembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision de l'art. 69 de l'ordonnance sur les maisons de jeu – Consultation fédérale 7 septembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Contreprojet direct à l'initiative populaire Oui à la protection de la sphère privée 15.057 - Consultation fédérale 31 août 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Point presse du Conseil d'Etat du 31 août 2016 31 août 2016 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Révision totale de l'ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) et de l'ordonnance du DEFR sur les contributions d'investissements et participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles 31 août 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Projet de modification de l'ordonnance sur l'assainissement des sites pollués - Consultation fédérale 31 août 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III): le Conseil d’Etat présente sa stratégie de mise en oeuvre issue des travaux de la Table ronde 30 août 2016 - Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE)
Gouvernance du Rhône entre la France et la Suisse - Consultation fédérale 24 août 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) - Consultation fédérale 24 août 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Point presse du Conseil d'Etat du 24 août 2016 24 août 2016 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Communiqué du Conseil d'Etat du 28 juillet 2016 28 juillet 2016 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Interventions de secours sur le domaine du CERN - Consultation fédérale 27 juillet 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision totale de l'ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements - Consultation fédérale 27 juillet 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision de l’ordonnance sur l’assistance administrative fiscale - Consultation fédérale 27 juillet 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Mise en œuvre d'un crédit d'engagement destiné à l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2018 à 2021 - Consultation fédérale 29 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Mise à jour des instructions sur les facilités accordées aux personnes en formation professionnelle initiale - Consultation fédérale 29 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision de la législation relative aux marchandises dangereuses - Consultation fédérale 29 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays et sur la loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales - Consultation 29 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Communiqué du Conseil d'Etat du 29 juin 2016 29 juin 2016 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Brexit : Genève réaffirme son attachement aux relations bilatérales et à la libre circulation 24 juin 2016 - Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE)
Manifestation sauvage du 19 décembre 2015: sanction prise à l'encontre du chef des opérations 22 juin 2016 - Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi sur les professions médicales (LPMéd) et la modification des ordonnances y relatives - Consultation fédérale 22 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Stratégie nationale de vaccination (SNV) - Consultation fédérale 22 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision partielle de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) - Consultation fédérale 22 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Droit d'exécution de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient - Consultation fédérale 22 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)