Liste des publications

Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative et révision totale de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers - consultation fédérale

Modification de l'annexe 2, ch. 11, al. 3 de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) - consultation fédérale

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab) - consultation fédérale

Deuxième étape du plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes" - consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur les allocations familiales (allocations de formation dès le début de la formation, allocations familiales pour les mères seules au chômage et aides financières pour les organisations familiales) - consultation fédérale

Le PPDT - Transparence - Avis du 31 mars 2018

Convention cadre du 4 mars 2010

Avenant à la convention cadre du 4 mars 2010

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 mars 2018

Le PPDT - Protection des données - Avis du 15 mars 2018

Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 mars 2018

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 mars 2018

Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur la transplantation) de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains

Approbation et mise en oeuvre de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

Ratification de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Convention de Faro)

Directive concernant le retour des stupéfiants

Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (J 7 20.01)

Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 27 février 2018

Surcoûts admis pour les logements des immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA) - Présentation

Loi approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2018