Liste des publications

Filtrer les publications

Titre

Types de publication

Publications de

Dossiers

Du

Au

2420 résultats

Modification de l'ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (fixation de la part fédérale en pour-cent et du nombre de cas déterminant pour les frais administratifs) - Consultation fédérale

27 juin 2018

Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédérales
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 25 juin 2018

25 juin 2018

Protection des données et transparence
Décisions
Modification de la loi sur les épizooties - Consultation fédérale

20 juin 2018

Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédérales
Contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l'Union européenne - Consultation fédérale

20 juin 2018

Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédérales
Usages professionnels - Entretien des textiles - Historique

14 juin 2018

OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT et usages
Usages professionnels - Deux roues - Historique

14 juin 2018

OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT et usages
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Serrurerie et construction métallique - Historique

14 juin 2018

OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT et usages
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Ferblanterie, installations sanitaires - Historique

14 juin 2018

OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT et usages
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Electricité - Historique

14 juin 2018

OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT et usages
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Chauffage, ventilation, climatisation, isolation - Historique

14 juin 2018

OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT et usages
Projet d'ordonnances relatives à la loi sur les jeux d'argent - Consultation fédérale

13 juin 2018

Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédérales
Rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons pour les années 2016 à 2019, propositions de modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

13 juin 2018

Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédérales
Usages professionnels - Gros oeuvre - Salaires 2008 - Historique

13 juin 2018

OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT et usages
Usages professionnels - Gros oeuvre 2009 - Historique

13 juin 2018

OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT et usages
Usages professionnels - Gros oeuvre 2012 - Historique

13 juin 2018

OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT et usages
Usages professionnels - Gros oeuvre 2013 - Historique

13 juin 2018

OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT et usages
Usages professionnels - Gros oeuvre 2014 - Historique

13 juin 2018

OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT et usages
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 6 juin 2018

6 juin 2018

Protection des données et transparence
Décisions
Adaptation de la loi sur les produits thérapeutiques (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux) et de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce - Consultation fédérale

6 juin 2018

Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédérales
Modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG). Rallonger la durée de l'allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l'hôpital - Consultation fédérale

6 juin 2018

Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédérales

S'abonner

rss_feed Flux RSS

Voir aussi

Feuille d'avis officielle (FAO) open_in_new