Liste des publications

Présentations des intervenants du Petit déjeuner des PME et des start-up (novembre 2018) - ICO (Initial Coin Offering)

Les Olympes de la parole

Initiatives parlementaires 16.414 Graber Konrad et 16.423 Keller-Sutter - Consultation fédérale

Bulletin d'information n°52 - Décembre 2018

Notices et fiches techniques rétention d'eau pluviale à la parcelle

PPE - Opération au chemin Jean-Louis-Prévost 8-10 et 12, Petit-Saconnex

PPE - Opération à l'Esplanade des Récréations 20 à Meyrin (étages 5 et 6)

PPE - Opération au chemin de Joli-Mont 1, Petit-Saconnex

Profils du mois de novembre 2018

Barèmes 2019 de perception de l'impôt à la source

Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2019

Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2019

Directives et barèmes de l'impôt à la source 2019

Barème ICC & IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2019

Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2018

Barèmes 2019 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)

Déductions IFD de l’impôt à la source 2019

Aide au remplissage de la demande de rectification de l’imposition à la source concernant les revenus de l’année 2018

Directives concernant l’imposition à la source 2019

Directives 2019 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger