L'édition n°5 d'INFO COMMUNES est en ligne !
Service des affaires communales
Autres communiquésListe des publications
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Aliénation des biens communaux : qui du Conseil municipal ou du Conseil administratif est compétent ?
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Vidéosurveillance dans les communes genevoises : un dispositif juridiquement possible mais très encadré
Service des affaires communalesNewsletters -
Modification de la procédure d’approbation des comptes des fondations communales, intercommunales et des groupements intercommunaux
Service des affaires communalesNewsletters -
Entrée en vigueur de la LIACI : 3 ans pour adapter vos statuts et un aide-mémoire pour vous guider
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Modernisation de la mise à jour de l'indice du domaine public
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Perturbations de la circulation - Jeudi 1er octobre 2026
Corps de PoliceAutres communiqués -
Modification de la loi sur l'énergie: obligation de réaliser une installation de base pour la recharge de véhicules électriques (mise en oeuvre de la motion 23.3936) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative parlementaire 23.443 n Iv.pa. Addor. Expulsion des étrangers criminels. Pour une pesée des intérêts conforme au bon sens - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur les langues - Consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Réponses aux consultations fédérales -
Ratification et mise en oeuvre de l'Accord de protection de la haute mer - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Révision des mesures de gestion réglementée en cas de pénurie grave de gaz- Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur l'examen des investissements étrangers - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Réforme du dispositif cantonal de protection de l’adulte
Département de la cohésion sociale (DCS), Pouvoir judiciaireDossiers de presse -
Soutien à la révision des mesures fédérales en cas de pénurie de gaz
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à l’Accord de protection de la haute mer
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 30 septembre 2026
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nomination d'un administrateur provisoire de la commune de Plan-les-Ouates
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Mise en oeuvre de la transition numérique de la justice à Genève
Département des institutions et du numérique (DIN), Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat