Document
Détail
Enoncés des examens de notaires en 2023
Droit civil (écrit) et autres examens en annexes :
- Droit de la famille et succession et droit international privé (oral)
- Droit des sociétés (écrit)
- Droit des entreprises et fiscalité (oral)
- Droit fiscal fédéral et cantonal (écrit)
- Droit genevois dans les matières concernant le notariat (oral)
- Droit immobilier et droit des obligations (oral)
- Droit immobilier (écrit)
- Epreuve de droit notarial (oral)
Annexe(s)