Examens de notaires - énoncés 2022

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Détail

Enoncés des examens de notaires en 2022

Droit civil (écrit) et autres examens en annexes :

  • Droit de la famille et succession et droit international privé (oral)
  • Droit des sociétés (écrit)
  • Droit des entreprises et fiscalité (oral)
  • Droit fiscal fédéral et cantonal (écrit)
  • Droit genevois dans les matières concernant le notariat (oral)
  • Droit immobilier et droit des obligations (oral)
  • Droit immobilier (écrit)
  • Epreuve de droit notarial (oral)