Modification de l'ordonnance sur les droits politiques et de l'ordonnance sur le vote électronique (restructuration de la phase d'essai) - consultation fédérale
Chancellerie d' Etat
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Genève émet des remarques sur la révision totale de l'ordonnance sur le CO2
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Système d'information du territoire: un réseau de partenaires dynamique et évolutif
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Abandon de la procédure de classement de la Tuilerie de Bardonnex
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Le Conseil d'Etat soutient le vote électronique mais recommande de relever les plafonds prévus
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision de l'ordonnance concernant les systèmes d'information du service vétérinaire public (nouveau titre : ordonnance concernant les systèmes d'information de l'OSAV pour la chaîne agroalimentaire) - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification d'ordonnances relevant de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 01.01.2021 - consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Systèmes d’information du service vétérinaire public: projet de révision salué
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
loi fédérale sur l'allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Genève déplore la baisse des taux de rétribution alloués aux installations solaires photovoltaïques
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Dénomination d'une école à Meyrin et nouvelle dénomination en Ville de Genève
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi sur l'avance et le recouvrement des pensions alimentaires
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Remerciements à la Fondation d’aide aux entreprises
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
EAU en ville - Ecole primaire de Belle-Cour (Onex)
Office cantonal de l'eau (OCEau)Synthèses -
Rapport sur la politique de sécurité - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de zones Routes de Presinge et de La-Louvière (Presinge)
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Drize-Lac, Département du territoire (DT)Plans d'affectation -
Plan localisé de quartier Centre villageois de Presinge (Presinge)
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Lac-Nord, Département du territoire (DT)Plans d'affectation -
Renseignements pour le registre du commerce - sociétés en nom collectif
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires -
Renseignements pour le registre du commerce - sociétés en commandite
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires -
Renseignements pour le registre du commerce - entreprises individuelles
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires