Révision de l'ordonnance sur l'enregistrement des maladies oncologiques (OEMO) - consultation fédérale
Liste des publications
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Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales
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Ordonnance sur le stockage obligatoire d'éthanol - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Règlement du Conseil d'Etat relatif aux plans de mobilité d'entreprises
Département de la santé et des mobilités (DSM)Lois et règlements -
Directive de dépôt de reconnaissance pour la maturité professionnelle
Direction générale de l'enseignement secondaire IIDirectives et règlements internes -
Directive de dépôt de reconnaissance pour la maturité gymnasiale
Direction générale de l'enseignement secondaire IIDirectives et règlements internes -
CCT - Extension - Tuileries et briqueteries - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 14 juin 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Directive concernant la reconnaissance des certificats internationaux de langues
Direction générale de l'enseignement secondaire IIDirectives et règlements internes -
PPE - Opération au chemin Ella-Maillart 19, 1208 Genève
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 juin 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 3 juin 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Loi ouvrant un crédit d’investissement de CHF 42.4 millions pour un prêt en faveur de la FIPOI destiné au financement du projet de démolition et de reconstruction de l'UIT, 2021
Direction des affaires internationalesLois et règlements -
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 31.05.21
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2022 (ordonnance sur les mouvements de déchets, OMoD; RS 814.610) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2022 (ordonnance sur les déchets, OLED; RS 814.600) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2022 (ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils, OCOV; RS 814.018) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Directive relative à l'usage des aires d'hivernage et aux travaux d'entretien des bateaux
Département de la santé et des mobilités (DSM)Directives et règlements internes -
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 28 mai 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 mai 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Administration numérique suisse (ANS): consultation sur les bases légales requises pour la mise en oeuvre - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales