Liste des publications

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 24 mai 2024

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 juillet 2024

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 24 juin 2024

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 17 juin 2024

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 juin 2024

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 juin 2024

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 28 mai 2024

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 mai 2024

PPE - Opération sise chemin des Semailles 20 à Lancy

Arrêté du 29 juin 2024 - Révocation des autorisations de manifestations

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 avril 2024

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 27 mars 2024

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 14 mars 2024

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 avril 2024

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 mars 2024

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 6 mars 2024

Le PPDT - Protection des données - Avis du 27 février 2024

PPE - Opération chemin de Pré-Longet 6 et 6A, 1213 Onex

Directive D3 - Documents à produire dans le cadre d'une demande comme Architecte, Architecte d'intérieur ou Ingénieur dépendant

Directive D2 - Documents à produire dans le cadre d'une demande comme Architecte, Architecte d'intérieur ou Ingénieur indépendant