Annexe à la déclaration fiscale 2024 Succession non partagée
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
FormulairesListe des publications
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Guide fiscal 2024 pour les particuliers
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Dossier technique pour installation de protection contre la foudre / paratonnerre
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Formulaires -
Dossier technique pour l'installation de parafoudres
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Formulaires -
bourses pour étudiantes et étudiants en soins infirmiers
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Dossiers de presse -
Avis de travaux : Info mobilité - BHNS-GVZ - Route du Nant-d'Avril IV
Département de la santé et des mobilités (DSM)Synthèses -
Déclaration fiscale simplifiée pour les personnes résidant dans une institution
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Déclaration d'opting-out à la constitution
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires -
Opting-out en cours d'existence de la société
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires -
Registre du commerce - Documentation et formulaires
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Synthèses -
Barèmes 2025 de perception de l'impôt à la source au format ASCII
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
OCPM - Formulaire M - Demande d'autorisation de séjour avec ou sans activité
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)Formulaires -
OCPM - Formulaire M MULTI - Demande d'autorisation de séjour et - ou travail
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)Formulaires -
04.03.01 Fixation de la date de nomination des membres du personnel engagés en cours de mois
Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatSynthèses -
Demande de prise en considération de langues étrangères au poste de travail
Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatGuides -
02.03.09 Connaissances linguistiques
Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatSynthèses -
La LIPAD en BD - Voeux 2025
Protection des données et transparenceBrochures -
Barème IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Questionnaire valeur locative 2024
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Barème ICC de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes