Liste des publications

Révision totale de la loi fédérale sur les entreprises d'armement de la Confédération (LEAC) et transformation de RUAG MRO en une société anonyme de droit public - Consultation fédérale

Stratégie en matière de politique de sécurité de la Suisse 2026 - Consultation fédérale

Règlement interne de l'office cantonal des poursuites

Révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière visant à mettre en œuvre les motions 16.3066 et 17.3924 Nantermod ainsi que la motion 16.3068 Derder en ce qui concerne les transports professionnels de personnes

Révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de la radiocommunication mobile - Consultation fédérale

Placement de fonds du domaine du libre passage de l’institution supplétive (modification de la LPP) - Consultation fédérale

CCT - Bâtiment Gros Oeuvre - Maçons, tailleurs de pierre

CCT - Animateurs - Historique

CCT - Travail temporaire

CCT - Architectes

CCT - Extension - Bâtiment Gros Oeuvre - Maçons, tailleurs de pierre

CCT - Bâtiment - Métallurgie du bâtiment - Retraite anticipée

CCT - Travail temporaire - Historique

CCT - Extensions - Industrie suisse du meuble

CCT - Bâtiment Métallurgie : retraite anticipée - Historique

CCT - Animateurs

Usages professionnels - Echafaudeurs

Directive aides financières aux colonies et organismes de vacances

Modification de la loi sur la TVA - Consultation fédérale

Loi fédérale sur l’imposition séparée des gains provenant de jeux d’argent au domicile au regard du droit fiscal au moment de l’obtention du résultat (mise en oeuvre de la motion Zanetti 23.3701) - Consultation fédérale