Mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d'électricité - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 décembre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Initiative 19.464 n Iv. pa. Barrile. Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 3 novembre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 28 novembre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
L05 - Directive relative au concept énergétique de bâtiment
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 23 novembre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (congé maternité) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis de droit du 10 octobre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 10 octobre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 octobre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Avis du 13 septembre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 12 septembre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 17 janvier 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 1er juillet 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération sis route de Saint-Julien 293A à Perly-Certoux
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Ordonnance du Conseil fédéral sur l'imposition minimale des grands groupes d'entreprises (Ordonnance sur l'imposition minimale, OIMin) - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Sécurité de I'approvisionnement en électricité: ordonnance sur I'utilisation de centrales de réserve pour I'hiver 2022/2023 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Directive de police - DS OSI.02.01 - Organisation et usage de la vidéosurveillance
Corps de PoliceDirectives et règlements internes