Directive concernant l'inscription des clauses accessoires des cédules hypothécaires 5 août 2021 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
Directive concernant le registre fédéral des bateaux 5 août 2021 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
Directive concernant les mises en communication 5 août 2021 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
Directive concernant la novation des créances cédulaires 5 août 2021 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population, du 5 août 2021 5 août 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 8 juillet 2021 8 juillet 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Révision totale de l'ordonnance sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (ordonnance sur le CO2) - consultation fédérale 7 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de l'ordonnance sur les droits politiques et de l'ordonnance sur le vote électronique (restructuration de la phase d'essai) - consultation fédérale 7 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
Révision de l'ordonnance concernant les systèmes d'information du service vétérinaire public (nouveau titre : ordonnance concernant les systèmes d'information de l'OSAV pour la chaîne agroalimentaire) - consultation fédérale 7 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification d'ordonnances relevant de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 01.01.2021 - consultation fédérale 7 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
loi fédérale sur l'allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises - consultation fédérale 7 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l'initiative populaire "Pour l'avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)" - consultation fédérale 7 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence dans les domaines des minerais et métaux provenant de zones de conflit et du travail des enfants (ODiTr) - consultation fédérale 7 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Projet de révision partielle de la loi sur la transplantation - consultation fédérale 7 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision partielle de la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau - consultation fédérale 7 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Train d'ordonnances liée à l'Initiative parlementaire 19.475 "Réduire le risque de l'utilisation de pesticides" - consultation fédérale 7 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Mise en place d'un frein à la réglementation (modification de l'art. 159, al. 3, de la Constitution et modification de la loi sur le Parlement) - consultation fédérale 7 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Rapport sur la politique de sécurité - consultation fédérale 7 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions. Avant-projet de loi fédérale portant révision du droit pénal relatif aux infractions sexuelles - Consultation fédérale 2 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 2 juillet 2021 2 juillet 2021 - Décisions - Protection des données et transparence