Formulaire de demande de prestations complémentaires AVS/AI
Service des prestations complémentaires
FormulairesListe des publications
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Demande d'autorisation d'exploitation d'un EPH
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesFormulaires -
Devis d'orthodontie - bénéficiaires PC AVS/AI
Service des prestations complémentairesFormulaires -
Attestation médicale pour obtenir une carte de légitimation CFF - personnes handicapées
Service des prestations complémentairesFormulaires -
Demande de calcul du socle RDU pour les personnes imposées à la source
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesFormulaires -
Sites pollués- Procédures OSites et OLED - Formulaires F-GEX
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Formulaires -
Sites pollués - Procédures OSites et OLED - Grilles d'évaluation
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Formulaires -
Sites pollués - Procédures OSites et OLED - Canevas
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Formulaires -
Sites pollués - Procédures OSites et OLED - Qualification et engagement
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Formulaires -
Formulaire pour l’obtention du macaron pour personne à mobilité réduite
Corps de PoliceFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2017
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2017
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2018
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Application for Rectification of Withholding Tax (income 2017)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaires d'annonce d'une morsure/blessure de chien
OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinairesFormulaires -
Formulaire pour tarifs culturels réservés aux jeunes
Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS)Formulaires -
Formulaire de dénonciation de maltraitance faite à un animal
OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinairesFormulaires -
Autorisation d'exhibition d'animaux
OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinairesFormulaires -
Formulaire de demande de financement d'un traitement logopédique par l'OMP
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires -
Demande d'exploitation d'un EPH
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesFormulaires