Accord entre les Etats de l'AELE et la République de Singapour sur le commerce numérique - Consultation fédérale
Liste des publications
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Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales
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CCT - Construction de voies ferrées
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 23 juillet 2026
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 juillet 2026
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 17 juin 2026
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 8 juin 2026
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Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 14 avril 2023
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Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 15 avril 2025
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Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 6 novembre 2025
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Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 3 décembre 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Modification de l'ordonnance sur l'intégrité et la transparence dans le domaine des produits thérapeutiques (OITPTh) (Extension du principe d'intégrité aux dispositifs médicaux) – consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Objectifs en matière de coûts et de qualité 2028-2031 dans l'assurance obligatoire des soins (AOS) – consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de révision de l’ordonnance sur le commerce du bois (OCBo) - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Directive - Signalement à l’autorité de surveillance de tout changement qui affecte les conditions de placement en famille d’accueil avec hébergement
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
Directive concernant l'octroi et le financement des mesures individuelles ordinaires de pédagogie spécialisée
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 15 juin 2026
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 juillet 2026
Protection des données et transparenceDécisions