Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 avril 2026
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 avril 2026
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 avril 2026
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 27 avril 2026
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 24 avril 2026
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Usages professionnels - Hôtels, restaurants et cafés
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Hôtels, cafés et restaurants - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Directive concernant l'octroi de prestations supplémentaires aux institutions d'éducation et de pédagogie spécialisée
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseDirectives et règlements internes -
PPE - Opération sise route d’Annecy 283 à Bardonnex
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Ordonnance Eurodac liée à la reprise et mise en oeuvre du pacte européen sur la migration et l'asile (développement de l'acquis de Schengen/Dublin) - consultation fédérale
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Modification de l’ordonnance sur la poste - inclusion de la distribution matinale dans l’aide indirecte à la presse - consultation fédérale
Réponses aux consultations fédérales -
6e rapport national de la Suisse du Comité consultatif de la Conventioncadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative parlementaire 21.426 - Méthodes de substitution à l’expérimentation animale. Davantage de ressources et d’incitations pour la recherche 3R - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de la législation relative aux marchandises dangereuses (2) - consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS): 2e volet de mesures visant à maîtriser les coûts – domaine des médicaments - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger - modification de l'OISOS et de l'OAT - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Usages professionnels - Parcs et jardins
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Usages professionnels - Parcs et jardins - Documents de base - Historique
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Usages professionnels - Garages - Historique
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Usages professionnels - Garages
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