Consultation du 24 avril 2026 sur l’avant-projet de règlement d’application de la loi sur les eaux (REaux) (en cours)
Département du territoire (DT)
Consultations cantonalesListe des publications
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CCT - Extension - Parcs et jardins, pépiniéristes et arboriculteurs
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 mars 2026
Protection des données et transparenceDécisions -
Modification de la loi sur l'aide à la poste (mise en œuvre motion 24.3818) - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Réorganisation des commissions extraparlementaires dans le cadre du réexamen 2025 - consultation fédérale
Réponses aux consultations fédérales -
Décision de lutte contre le scarabée japonais
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Décisions -
Directive sur les places de stages de préadmission à l'école supérieure d'éducatrices et d'éducateurs de l'enfance (ESEDE)
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
CCT - Industrie suisse des produits en béton - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Extension - Hôtellerie et restauration
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Shops de stations-service - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Extension - Garages
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Ecoles de musique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Shops de stations-service
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2026 - Ordonnance sur les déchets (OLED ; RS 814.600) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Consultation du 1er avril 2026 sur l'avant-projet de règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (RIPAD) (en cours)
Chancellerie d' EtatConsultations cantonales -
Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2026 - ordonnance sur la protection des eaux (OEaux ; RS 814.201) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2026 - ordonnance sur les sites contaminés (OSites ; RS 814.680) et ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS ; RS 814.681) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l'énergie (OSTE) (2) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA) : abaissement et flexibilisation du seuil d’accès à l’assurance-accidents facultative - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2026 - Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim ; RS 814.81) et Ordonnance PIC (OPICChim ; RS 814.82) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales