Liste des publications

"Renforcer la lutte contre le harcèlement": Genève favorable sur le principe mais un projet à revoir

Oui à la révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce

Crédits d'étude et d'investissement du troisième trimestre 2026

Approbation du rapport annuel et des comptes 2025 de la Fondation d'aide aux entreprises

Soutien global à la nouvelle conception fédérale relative au transport de marchandises

Adoption du budget, des comptes et du rapport de gestion de plusieurs institutions de droit public

Aides financières

Vidéosurveillance dans les postes des polices municipales: harmonisation des règles et renforcement de la sécurité

Protection des utilisateurs et des infrastructures de télécommunications: pistes d'amélioration suggérées

Méthodes de production animale: pour la révision de la liste des pays exemptés de déclaration

Oui à la révision de trois ordonnances concernant la loi sur les cartels

Message de soutien à la suite de l'accident de car aux Grisons

Genève prend acte du projet de modification de la loi sur les écoles suisses à l'étranger

Lutte contre les cybermenaces: certains points doivent être améliorés

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 16 septembre 2026

Clarification des règles de contrôle des antécédents judiciaires dans l'accueil parascolaire

AVS 2030: soutien nuancé à la révision de la loi fédérale

Fonds de soutien genevois de la Loterie romande: états financiers 2025 approuvés

Aide financière

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 9 septembre 2026