Liste des publications

Modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants, de l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, et d'autres ordonnances (Modernisation de la surveillance) - Consultation fédérale

Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2024 - Consultation fédérale

Révision du manuel des conventions-programmes 2025-2028 dans le domaine de l'environnement – Consultation fédérale

Consultation du 6 juillet 2022 sur l'avant-projet de modification de la LIPAD (terminée)

Gestion améliorée de la faune sauvage

Macarons de stationnement: faciliter le parcage des professionnels de la santé

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 5 juillet 2023

Pour une meilleure prise en compte des spécificités des cours d’eau genevois

Allocations familiales: conditions d'indexation des montants

Aboutissement de l'initiative "Des crèches gratuites pour tous les enfants"

Protection des données et transparence: adaptation de la loi cantonale au droit international

Validation des opérations électorales du 18 juin 2023

Convention sur l'harmonisation de l'informatique dans la justice pénale: report préconisé

Aides financières

Pour un meilleur soutien au photovoltaïque et la sortie du nucléaire

Prévoyance vieillesse: Genève émet des observations sur la modernisation de la surveillance

Nouveau secrétaire général du département de la cohésion sociale

Invalidation de l'initiative "Pour une densification plus rationnelle de la zone villa de Collonge-Bellerive"

Indexation des montants des bourses et prêts d'études

Nouveau secrétaire général du département de l'économie et de l'emploi