Liste des publications

Coopération tranfrontalière et répression des infractions graves: oui à la mise en oeuvre de trois accord avec l'Union européenne et les Etats-Unis

Soutien à l'association Toit pour Tous

COVID-19: mesures concernant les chantiers et les évacuations de locataires

Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 25 mars 2020

Noctambus: une extension de l'offre de transports nocturnes est prématurée

Election tacite des magistrat-e-s du pouvoir judiciaire

Dispositif européen de contrôle des frontières extérieures: Genève soutient le principe mais émet des réserves

Exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal: soutien à la révision de la loi fédérale

Projet de modification de la loi d'application de la LAMal

Soutien avec réserves au plan d'action "Gestion intégrée des frontières"

Pour une exonération de l'impôt des bénéfices des personnes morales qui poursuivent des buts idéaux

Protection de l'Arve: collaboration transfrontalière renforcée en matière de traitement des eaux usées

Appui avec réserves au projet de réforme de la loi sur la prévoyance professionnelle

COVID-19 – Les collectivités publiques genevoises s’associent pour soutenir le domaine du sport

COVID-19 : production de denrées alimentaires

COVID-19: l’opération d’abaissement partiel du Rhône pour la gestion sédimentaire du Haut-Rhône reportée en 2021

Covid-19 – Le service de la solidarité internationale reste opérationnel

COVID-19: nouvelles mesures touchant la fiscalité, les entreprises, les droits politiques, le logement et l'agriculture

AFC infos - mars 2020

Les infractions au code pénal continuent de baisser