Loi sur les déchets: le Conseil d'Etat fait opposition à la décision du Conseil fédéral
Département du territoire (DT)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie soumises à la décision du Conseil fédéral en mai 2024 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Mise à jour du règlement concernant la remise d'impôts directs
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la liste des hôpitaux admis à délivrer des soins à la charge de la LAMal
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Prise en charge précoce de l'autisme infantile: part de la contribution fédérale au financement contestée
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Meyrin: stabilisation de la zone villas
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Condoléances à la famille de M. Christian Grobet
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Renouvellement des conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Pour un renforcement de la protection des centrales nucléaires contre les cybermenaces
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Clôture de la procédure disciplinaire ouverte le 21 juin 2023 à l'encontre de Mme Jolanka Tchamkerten, conseillère administrative de la commune de Versoix
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Procédure unifiée d'établissement des actes authentiques - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 20 décembre 2023
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aide sanitaire urgente: adoption du rapport de planification 2024-2027
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Loi sur les bourses et prêts d'études: modification du règlement d'application
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Une intégration harmonieuse de la zone villas à Onex
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Indexation des salaires de la fonction publique
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adoption du plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2024-2028
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Prestation de serment d'un conseiller administratif à Onex et d'un adjoint au maire à Jussy
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève favorable à la libre circulation des actes authentiques, excepté en matière immobilière
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat