Barèmes 2026 de perception de l'impôt à la source
Liste des publications
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Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes
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Le travail émotionnel dans la prise en charge des personnes victimes de violences
Bureau promotion égalité et prévention des violencesVidéos, Audios -
Maîtriser les droits de douane: leviers et opportunités pour les PME à l’international / Enregistrement vidéo du Petit déjeuner des PME et des start-up du 28 novembre 2025
Office cantonal de l'économie et de l'innovationVidéos, Audios -
Inscription pour employeur (DPI)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire de changement de raison sociale (DPI)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Aide au remplissage du formulaire DRIS/TOU concernant les revenus 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation de mandat (DPI)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Déductions IFD de l’impôt à la source 2026
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Directives 2026 concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance versées à des personnes domiciliées à l'étranger
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Formulaire d'annonce d’engagement ou de la fin d'activité d’un employé imposé à la source (DPI)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2026
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire de changement d'adresse (DPI)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Guide concernant les artistes, sportifs et conférenciers (A/S/C) non domiciliés en Suisse 2026
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Déductions ICC de l’impôt à la source 2026
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Aide au remplissage de l'attestation-quittance et de la liste récapitulative
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Formulaire de radiation du rôle des employeurs (DPI)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Avis de travaux : Info mobilité - Rue du Trabli
Département de la santé et des mobilités (DSM)Synthèses