Approbation du budget 2024 de la Maison de Vessy
Département de la cohésion sociale (DCS)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 22 mai 2024
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien avec réserves à l'avant-projet de loi fédérale sur les notifications d'actes le week-end et les jours fériés
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Favoriser la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
L'initiative communale "Pour un réseau d'espaces de détente ombragés et végétalisés" en Ville de Genève déclarée valide
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Euro 2024: rappel des règles à respecter pour les fan zones et autres animations
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Retour sur les Assises des Business Events
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), Office cantonal de l'économie et de l'innovationAutres communiqués -
PREV - Prévisions cantonales des effectifs d'élèves de l'enseignement secondaire II. Prévisions à 4 ans de terme : 2024-2027. Synthèse
Service de la recherche en éducationAutres statistiques -
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Service de la recherche en éducationAutres statistiques -
Bijoux retrouvés ou saisis le 11 mai 2024
Corps de PoliceDocuments d'information -
Bijoux retrouvés ou saisi le 11 mai 2024
Corps de PoliceDocuments d'information -
OCE : speed-recrutement dans le secteur de la restauration
Office cantonal de l'emploi (OCE)Autres communiqués -
Fiche info du PPDT - Intelligence artificielle et protection des données : Quels enjeux ?
Protection des données et transparenceDocuments d'information -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 27 mars 2024
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 14 mars 2024
Protection des données et transparenceDécisions -
Adaptation de l’ordonnance sur la signalisation routière et de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière en vue de la mise en oeuvre de l’in. cantonale 17.304 "Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!" - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Projet d’ordonnance sur les mesures de réduction de la consommation d'énergie électrique dans la radiocommunication mobile - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l’ordonnance sur les épizooties (OFE) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) (révision partielle de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Abrogation de la Notice 1/2003 sur la nature des frais déductibles par les médecins indépendants
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleAutres communiqués