Fixation des loyers des opérations PPE en zone de développement
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
DécisionsListe des publications
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Prix admis dans les plans financiers pour les terrains en zone de développement
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Taux de rendement nets initiaux admis en fonction du type de financement
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Durée de validité d'un accord de principe
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Loyer maximum admis par pièce pour l'obtention d'un accord de principe
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 4 décembre 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Secrétariat de direction - faillite
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions -
Encaissement par carnet de quittances - faillite
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions -
Administration - faillite
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions -
Gestion des immeubles - faillite
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions -
Analyse financière des dossiers de faillite
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions -
Formation de masse - faillite
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions -
Faillite - Création de dossier et généralités
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions -
Règlement interne de l'office cantonal des faillites
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions -
Directive concernant le matériel nécessaire au fonctionnement d'un laboratoire d'une pharmacie publique
OCS - Service de la pharmacienne cantonaleDécisions -
Directive concernant la présentation et la vente de médicaments en libre-service
OCS - Service de la pharmacienne cantonaleDécisions -
Directive relative aux exigences concernant les ordonnanciers électroniques
OCS - Service de la pharmacienne cantonaleDécisions -
Directive concernant la dispensation de médicaments sur présentation d'ordonnances étrangères
OCS - Service de la pharmacienne cantonaleDécisions -
Directive concernant la vente par correspondance de médicaments
OCS - Service de la pharmacienne cantonaleDécisions -
Directive concernant la prise en charge médicamenteuse des personnes toxicodépendantes
Office cantonal de la santé (OCS)Décisions