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Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 7 février 2018 en matière de détermination du salaire soumis aux cotisations LPP 5 juin 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 mai 2018 31 mai 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 16 mai 2018, complété le 17 mai 2018 30 mai 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 18 mai 2018 30 mai 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 22 mai 2018 30 mai 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 30 avril 2018 30 avril 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 27 avril 2018 27 avril 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Avis du 31 mars 2018 31 mars 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Avenant à la convention cadre du 4 mars 2010 29 mars 2018 - Décisions - Département du territoire (DT)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 mars 2018 22 mars 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 15 mars 2018 15 mars 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 mars 2018 14 mars 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 mars 2018 8 mars 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive concernant le retour des stupéfiants 1 mars 2018 - Décisions - OCS - Service de la pharmacienne cantonale
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 27 février 2018 27 février 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Surcoûts admis pour les logements des immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA) - Présentation 23 février 2018 - Décisions - Département du territoire (DT)