Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 octobre 2024
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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PPE - Opération sise chemin des Petites-Fontaines 9 à Plan-Les-Ouates
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
PPE - Opération sise chemin des Longues-Rasses 7, chemin Ida-Colomb-Bourqui 2 et 3 à Plan-les-Ouates
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Imposition minimale de l’OCDE et du G20 et du rapport sur l’état de la mise en œuvre cantonale - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de la loi fédérale sur l’impôt anticipé / prorogation des dispositions d’exonération pour les instruments too big to fail - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de résiliation des rapports de service, du 3 mai 2023
Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de droits politiques, du 6 septembre 2023
Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de résiliation des rapports de service, du 2 novembre 2022
Chancellerie d' EtatDécisions -
Nouveau régime d’admission des véhicules NRAV – révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l’ordonnance du Département fédéral des finances sur l’indemnisation des autorités cantonales pour l’exécution de la redevance sur le trafic des poids lourds - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)» - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise des règlements 2024/1351, 2024/1359, 2024/1349, 2024/1358 et 2024/1356 (pacte de l’UE sur la migration et l’asile) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 novembre 2024
Protection des données et transparenceDécisions -
Directive concernant la dispense d'âge (saut de classe)
Direction générale de l'enseignement obligatoireDirectives et règlements internes -
Approbation des arrêtés fédéraux concernant l’introduction de l’échange international automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration des crypto-actifs avec les États et territoires pertinents à partir de 2026 - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 26 avril 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 25 septembre 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 14 juin 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Directive sur la surveillance d'une école privée relevant de la formation obligatoire enseignement général et formation professionnelle
Direction générale de l'enseignement secondaire IIDirectives et règlements internes