Modification de l'ordonnance sur l'assurance militaire (OAM) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 août 2024
Protection des données et transparenceDécisions -
Révision partielle de l’ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
CCT - Extension - Centres d'appel et de contact
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Horlogerie SYNA - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (Perception des cotisations AVS – revenu de minime importance et intérêts moratoires) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la cybersécurité (OCyS) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur le matériel de guerre (motion 23.3585) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Installation et utilisation de sapines
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
Ponts de ferblantiers
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
PPE - Opération sise rue René-Jollien 9 et 11 à Confignon
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Usages professionnels - Mécatronique - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques fédéraux du 14 août 2024
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Ordonnance sur les mesures visant à réduire le soutirage d’énergie électrique par les stations centrales d’épuration des eaux usées communales – consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur les brevets d’invention - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l’ordonnance sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine (ordonnance sur la transplantation) - consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Deuxième étape de mise en oeuvre de l’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers) » : création d’une loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers et modification de la loi
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Directive concernant la maturité mention bilingue pour les filières MP1 ESe m 3+1 et MP1 ESe m - français anglais
Direction générale de l'enseignement secondaire IIDirectives et règlements internes