Information fiscale 1/2016 - Nouveautés en matière d'exonération fiscale de certaines personnes morales
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
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RIE III : la table ronde évoque les options relatives aux mesures fiscales
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Mobility plans, A guide for companies and institutions, May 2016
Département de la santé et des mobilités (DSM)Guides -
Barème pour le calcul des droits de succession
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Justificatifs pour la demande de rectification de l’imposition à la source (DRIS)
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RIE III: la table ronde détermine sa méthode et son calendrier de travail
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Comment remplir une déclaration de succession
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Comptes 2015 de l’Etat de Genève: résultat marqué par des événements imprévisibles
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Barèmes 2016 de perception de l'impôt à la source
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RIE III: le Conseil d’Etat salue le vote du peuple vaudois
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Réclamation sur l’impôt sur les chiens
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Centrale nucléaire du Bugey (F): l’Etat et la Ville de Genève déposent plainte pénale
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Dépliant 4 pages - Grand projet Grands Esserts
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Brochures -
Le PPDT - Conférence de presse du 22.02.2016
Protection des données et transparenceDossiers de presse -
PME-Check : une nouvelle prestation à l’intention des PME pour aider à concilier les vies professionnelle et familiale
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Le Conseil d’Etat a répondu à diverses plaintes touchant aux obligations de bienséance et de retenue qui s’imposent aux conseillers municipaux
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Première en Suisse : une stratégie cantonale pour la qualité de l'air
Département du territoire (DT), Office cantonal de la santé (OCS)Dossiers de presse -
Conditions générales de vente pour les demandes de délivrance d'un certificat de bonne vie et moeurs
Corps de PoliceGuides -
Brochure indicateurs harmonisés des finances communales 2016
Service des affaires communalesBrochures -
CAP Formations : un dispositif interinstitutionnel efficace au service des jeunes en rupture
Département des institutions et du numérique (DIN), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Office cantonal de l'emploi (OCE)Dossiers de presse