Demande d'indemnisation pour perte de revenu par courrier postal
Département de la cohésion sociale (DCS)
FormulairesListe des publications
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Demande d'indemnisation pour perte de revenu
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesFormulaires -
Demande de rectification de l'imposition à la source concernant les revenus de l'année 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Application for Rectification of Withholding Tax (income 2020)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire F03 - Plan d'élimination des déchets de chantier
OCEV - Service de géologie, sols et déchetsFormulaires -
B08 - Calcul de la surface pleine terre
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Formulaires -
Attestation pour l'accès à la vaccination pour les personnes adultes particulièrement vulnérables
Office cantonal de la santé (OCS)Formulaires -
Déchets - Fichier de collecte des données des entreprises produisant, reprenant ou transportant des déchets
OCEV - Service de géologie, sols et déchetsFormulaires -
B06 - Notice explicative selon la marche à suivre zone 5 en application de l'art. 59 LCI
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Formulaires -
BIC - Rapport d'exécution projets Langue (autres)
OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéFormulaires -
BIC - Rapport d'exécution projets Langue (cours/ateliers)
OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéFormulaires -
Déclaration pour la taxe incendie 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
BIC - Rapport d'exécution projets Employabilité
OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéFormulaires -
Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2019
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
COVID-Culture, Formulaire demande d'indemnisation acteurs culturels indep. [V.05072022]
Formulaires -
Annexe à la déclaration fiscale 2020 Succession non partagée
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Questionnaire valeur locative 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire 2020 pour déterminer le statut de quasi-résident
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires