Avant-projet de loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Directive sur le temps de travail des éducatrices et éducateurs
Direction générale de l'office médico-pédagogique, Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
Usages professionnels - Carrosserie - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 avril 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 9 avril 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Directive sur les congés extraordinaires sans traitement du personnel enseignant
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
Directive de police - OS DERS.10 - Traitement des situations de harcèlement sexuel
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
CCT - Extension - Carrosserie
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire "De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)" - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Directive relative à un changement de bateau et/ou de place pour les bénéficiaires d'autorisation d'amarrages de plaisance
Office cantonal de l'eau (OCEau)Directives et règlements internes -
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD)
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailLois et règlements -
Règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (RRDBHD)
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailLois et règlements -
Directive de police - DS ADPERS.06 - Nomination et promotions
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
CCT - Echafaudeurs - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Directive de police - OS PRS.14.04 - Commerce itinérant - bonneteau et jeux analogues
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Modification de la loi fédérale du 18 mars1994 sur l’assurance-maladie (LAMal) (acquisition de moyens et appareils dans l’EEE) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Garantie du principe de la collecte unique des données) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur l’interdiction de l’utilisation publique de symboles nazis - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la gestion centralisée de l’offre d’énergie électrique et ordonnance modifiant une disposition de la loi sur l’approvisionnement du pays - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Nouvelle orientation du Service sanitaire coordonné (SSC) et du réseau national de médecine de catastrophe KATAMED - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales