Directive de police - OS PRS.05.05 - Violences domestiques - éloignement administratif 10 avril 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.11.02 - Cartes de légitimation diplomatiques 8 avril 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
CCT - Industrie chocolatière suisse - Historique 8 avril 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Industrie chololatière suisse 8 avril 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Banquiers privés 8 avril 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Travail temporaire - Historique 8 avril 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Banquiers privés - Historique 8 avril 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Comédiens professionnels 8 avril 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Directive de police - OS DERS.03 - Sanctions disciplinaires, résiliation des rapports de service et rappel à l'ordre 8 avril 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Professionnalisation des associations sportives cantonales - conditions d'octroi 7 avril 2024 - Directives et règlements internes - Département de la cohésion sociale (DCS)
Nouvelle ordonnance sur la statistique fédérale - Consultation fédérale 2 avril 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) - Consultation fédérale 2 avril 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
CCT - Cordonnerie et orthopédie - Historique 28 mars 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Shops de stations-service - Historique 28 mars 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Comédiens professionnels - Historique 28 mars 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Initiative 19.300 é lv. ct. SG. - pas de prescription pour les crimes les plus graves - Consultation fédérale 27 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision totale de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires et révision de l'ordonnance sur les émoluments de l'office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) - Consultation fédérale 27 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Harmonisation des prestations dans le régime des allocations pour perte de gain (APG) - Consultation fédérale 27 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Adaptation des rentes de survivants) - Consultation fédérale 27 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Révision partielle de la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées - Consultation fédérale 27 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)