Le PPDT - Protection des données - Préavis du 3 mars 2025
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Arrêté du Conseil d'Etat fixant les modalités de soutien aux organisations internationales non gouvernementales (ONG)
DAI - Direction des affaires internationalesDécisions -
CCT - Coursiers à vélo et services coursiers urbains - Historique
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)CCT et usages -
Annonce de travaux de très peu d'importance
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
Permis machiniste - exemption de l'obligation d'être titulaire d'un permis
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
Equivalence / validité des permis machinistes du canton de Genève
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
Dérogation d'horaire en période de canicule
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 25 février 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Consultation publique sur le projet de refonte de la loi sur les eaux (terminée)
Département du territoire (DT)Consultations cantonales -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 29 janvier 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 28 janvier 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 février 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 janvier 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 janvier 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Modification de l’ordonnance sur l'assurance-chômage et ordonnance sur l'indemnisation des caisses de chômage - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, concernant l'extrait du registre des poursuites - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
CCT - Radios régionales - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Radios régionales
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Amendements au Règlement sanitaire international (2005) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur le système de santé militaire - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales