PPE - Opération sise chemin des Semailles 20 à Lancy 23 juillet 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Directive de police - DS ADPERS.12 - Evaluations et développement des compétences 19 juillet 2024 - Lois et règlements - Corps de Police
Directive - Registre de classe 10 juillet 2024 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Directive - Projet et innovation pédagogique 10 juillet 2024 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Directive de police - OS PRS.05.09 - Violences lors de manifestations sportives - procédures et mesures 4 juillet 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.19.06 - Domiciliation - Résidence 4 juillet 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS ADPERS.09 - Libération de service pour des activités sportives et/ou musicales de la police 4 juillet 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS ADPERS.05 - Entretien d'évaluation et de développement 4 juillet 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.07.03 - Saisie sur-le-champ du permis de conduire et notification de l'interdiction provisoire de circuler 4 juillet 2024 - Lois et règlements - Corps de Police
Mise en oeuvre et financement de l'initiative pour une 13e rente AVS; modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (LPC) - Consultation fédérale 3 juillet 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Révision totale de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale - Consultation fédérale 3 juillet 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (modification du délai d’attente pour le regroupement familial des personnes admises à titre provisoire) - Consultation fédérale 3 juillet 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision partielle de l'ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages - Consultation fédérale 3 juillet 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Déclarations obligatoires et restrictions d’importation pour certains produits d’origine animale ou végétale (modification d’ordonnances) - Consultation fédérale 3 juillet 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Arrêté du 29 juin 2024 - Révocation des autorisations de manifestations 29 juin 2024 - Décisions - Département des institutions et du numérique (DIN)
Rapport sur l'évaluation de l'efficacité 2020-2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons - Consultation fédérale 26 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Plan sectoriel des transports, partie transport souterrain de marchandises - Consultation fédérale 26 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Projet de loi fédérale sur les aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme - Consultation fédérale 26 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée - Consultation fédérale 26 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Convention - Politique criminelle commune 2024–2026 24 juin 2024 - CCT et usages - Département des institutions et du numérique (DIN), Pouvoir judiciaire