Conducteur et véhicules - Formulaire de cession exceptionnelle de plaques
Office cantonal des véhicules (OCV)
FormulairesListe des publications
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Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire annonce cessation/réduction activité apiculture
Département des institutions et du numérique (DIN)Formulaires -
Déclaration pour la taxe incendie 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande de calcul du RDU tarifaire pour le chèque annuel de formation
Service des bourses et prêts d'étudesFormulaires -
Libre d'engagement - Transformation d'une cédule hypothécaire sur papier en cédule hypothécaire de registre_
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Annexe à la déclaration fiscale 2021 Succession non partagée
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Procuration d'encaissement donnée au SCARPA
Département de la cohésion sociale (DCS)Formulaires -
Questionnaire valeur locative 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Libre d'engagement - Transformation d'une cédule hypothécaire sur papier en cédule hypothécaire de registre
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Engagé - Transformation d'une cédule hypothécaire sur papier en cédule hypothécaire de registre
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Demande d'aide financière complémentaire RHT COVID
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 2022
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2022
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Listing des personnes vaccinées contre le HPV dans le cadre du programme cantonal
Office cantonal de la santé (OCS)Formulaires -
Candidature pour policier·ière titulaire d'un BFP
Formulaires -
Déclaration de consentement
Formulaires